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Assolement 2019 : Nouvelle carte des cours d'eau

Au titre de la conditionnalité des aides PAC, les exploitants ont l'obligation de border les cours d'eau de bande tampon de 5 m pour lutter contre l’érosion et les pollutions diffuses.

A partir de la campagne 2019, une nouvelle cartographie des cours d'eau entre en vigueur. Cette cartographie est consultable en cliquant ici.

Réalisée par les services de l'Etat en collaboration avec la profession agricole, cette nouvelle carte remplace les definitions des cours d'eau basées sur les cartes IGN. Elle doit être prise en compte lors de l'établissement des assolements.

Cette nouvelle carte s'appplique aussi en matière de police de l'eau et notamment pour les travaux sur cours d'eau.

Pour plus d'informations contacter les conseillers PAC de la chambre d'agriculture au 05 63 48 83 83 ou pac@tarn.chambagri.fr

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