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Calamités agricoles pour excès de pluie

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Reconnaissance du caractère de Calamités agricoles dû aux excès de pluie du 1er décembre 2020 au 2 février 2021

Ouverture de la période de dépôt des demandes d'indemnisation

 Suite à l’épisode d’excès de pluie du 1erdécembre 2020 au 2 février 2021, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté du ministre de l'Agriculture le16 juillet 2021 pour les pertes de fonds.

L’arrêté de reconnaissance a été diffusé dans les communes de la zone reconnue sinistrée pour publication en mairie à destination des agriculteurs concernés dont l'exploitation est comprise en totalité ou en partie surles communes de :

Penne, Monestiés, Labarthe-Bleys, Salles, St Marcel-Campes, Le Ségur, Cordes-sur-Ciel, Les Cabanes, Tréviens, Mouzieys-Panens, Milhars, Vindrac-Alayrac, Manarves, Roussayrolles, Tonnac, Vaour, St Michel de Vax, Le Riols, St Martin Laguépie, Bournazel, Lacapelle-Ségalar, Briatexte, Missècle, Graulhet, Saint-Gauzens.

La carte ci-dessous détermine les communes du département (en fond coloré) sur lesquelles porte cette reconnaissance

Sont éligibles :
 Les agriculteurs concernés par des pertes de fonds : sols, prairies, ouvrages (chemins d’exploitation, fossés, talus), clôtures et plantations pérennes (arboriculture )

Quand faire la demande ?
La période de dépôt des demandes d’indemnisation est limitée à 1 mois à compter de la date de publication de l’arrêté de reconnaissance de calamité en mairie. La date limite de dépôt est fixée au 15/10/2021.

Comment ?
La demande d’indemnisation est à réaliser au moyen du formulaire (n° Cerfa 13681*03) et de la notice d’information qui sont disponibles ci-contre et mis à la disposition des mairies.

 

 

Reconnaissance du caractère de calamité agricole suite aux inondations du 1er au 2 février 2021


Ouverture de la période de dépôt des demandes d'indemnisation


Suite aux inondations du 1er au 2 février 2021, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté du ministre de l’Agriculture le 16 juillet 2021 pour les pertes de fonds.
L’arrêté de reconnaissance a été diffusé dans les communes de la zone reconnue sinistrée pour publication en mairie à destination des agriculteurs concernés dont l'exploitation est
comprise en totalité ou en partie sur les communes de : Berlats, Fontrieu, Esperausses, Lacaze, Saint-Pierre-De-Trivisy, Viane.
La carte ci-dessous détermine les communes du département (en fond coloré) sur lesquelles porte cette reconnaissance

 

 

Sont éligibles :
Les agriculteurs concernés par des pertes de fonds : sols, prairies, ouvrages (chemins d’exploitation,
fossés, talus) et clôtures.

Quand faire la demande ?
La période de dépôt des demandes d’indemnisation est limitée à 1 mois à compter de la date de
publication de l’arrêté de reconnaissance de calamité en mairie, soit jusqu'au 31/10/2021.

Comment ?
La demande d’indemnisation est à réaliser au moyen du formulaire (n° Cerfa 13681*03) et de la notice d’information mis à la disposition des mairies.

 

 

Les demandes sont à adresser à la DDT du Tarn :

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière / Calamités agricoles

19, rue de Ciron

81000 ALBI

 

Accueil téléphonique et physique de la DDT

lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30

Téléphone : 0 581 275 001