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CONTROLES ET AIDES BIO

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Contrôles BIO

L’INAO, en partenariat avec l’Agence Bio, a mis en ligne une Foire Aux Questions sur son site internet.

Cette FAQ reprend les principaux changements sur l’organisation du système de contrôle en agriculture biologique, ayant eu lieu depuis le début du confinement.

Elle précise les modalités de contrôles AB :
pour les  primo-convertis, pour les certifiés dont les certificats arrivent à échéance pendant la période de confinement, et pour les extensions de certificats.

Mesures prises par l'INAO (Foire aux questions)
 

Aides bio - campagne 2020

- La date de clôture de la télédéclaration PAC campagne 2020 a été décalée au 15 juin, cependant, c’est la situation à la date du 15 mai qui sera appréciée.  
- Ainsi, si vous souhaitez vous convertir cette année et obtenir les aides CAB dès la campagne 2020, il faut vous notifier à l'Agence bio et vous engager auprès d'un Organisme Certificateur (OC) avant le 15 mai, puis déposer votre demande d'aide sous téléPAC d'ici le 15 juin (dossier complet). Vous aurez jusqu'au 15/09 pour fournir les documents officiels validant votre demande d’aides (attestation d’engagement, attestations de production végétale, et animale le cas échéant).
Les attestations de production vous seront délivrées suite à un contrôle sur place de l'OC (possible à l'issue de la période de confinement) qui devra avoir lieu avant le 15/09.


Une note technique sur la PAC BIO 2020 a été réalisée par les réseaux bio régionaux, afin de vous aider à télédéclarer vos aides. Retrouvez-là ici.


Si vous souhaitez des renseignements sur l’agriculture biologique :

Contact du Point Info Bio :
Stéphanie Camazon : s.camazon@tarn.chambagri.fr

Permanences téléphoniques les lundi et mercredi 9 h-12 h jusqu’au 15 juin.

05 63 48 83 83