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GEL D'AVRIL 2021

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Les épisodes de gel du mois d'avril ont fortement impacté certaines productions dans le département du Tarn, notamment les cultures pérennes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite à ces épisodes, le Premier ministre a annoncé une série de mesures qui représentent une mobilisation estimée à près de 1 milliard d’euros.

https://agriculture.gouv.fr/episodes-de-gel-letat-au-cote-des-agriculteurs

Nous attendons encore pour certaines de ces mesures les modalités qui s'appliqueront dans le cadre de cet aléa exceptionnel. Plus d'informations sur ces mesures au lien ci-dessous :

https://chambres-agriculture.fr/publications/toutes-les-publications/la-publication-en-detail/actualites/gel-2021-guide-des-mesures/

Pour vos questions sur les dispositifs en vigueur merci de contacter la Chambre d'Agriculture au 05 63 48 83 84

 

Mise en œuvre d'un Fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel

Ce fonds doit bénéficier « aux exploitations en extrême difficulté ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates ».

En région Occitanie, et dans le Tarn, ont été identifiées en 1ier lieu les exploitations produisant en arboriculture, ou en viticulture, ou en maraichage. Des critères d’éligibilité, de priorisation et de bonification des dossiers ont été définis. Ils sont définis dans la notice ci-contre.

Si vous estimez être éligibles, veuillez renseigner le formulaire de demande d'aide selon les modalités détaillées sur la plateforme de téléprocédure MesDémarches-simplifiées :

La téléprocédure a été ré ouverte pour cette mesure Fonds d'urgence GEL jusqu'au 05 juillet :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-gel-2021-tarn-2

Les critères d'éligibilité restent les mêmes. Précision : les vignerons en caves particulières ayant plus de 5 ha sont également éligibles.

Si vous avez déjà déposé un dossier vous n’avez ainsi rien de plus à faire ; la DDT est en cours d'instruction des dossiers déjà reçus.

Les services de la DDT instruiront ces dossiers. En cas de question : ddt-gecri@remove-this.tarn.gouv.fr

 

Aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d'avril  - dispositifs d'urgence

La circulaire du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du 21 mai précise les éléments suivants :

  • Dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales

Prise en charge des cotisations sociales -personnelles et employeur avec plafonds distincts-  en fonction des niveaux de pertes.

Cette aide est à destination des exploitations ayant au moins 50% de leur Chiffre d'Affaires impacté par le gel et pour ces cultures, la perte doit être d'au moins 20%. Cela concerne essentiellement les productions arboricoles, viticoles et maraichères.

Les taux de perte sont ceux définis par la Commission Départementale Spécifique dans le cadre du régime des calamités agricoles. Sont connus pour le moment ceux pour les fruits à pépins, à noyaux et pour la viticulture mais pas encore les taux des cultures maraichères. Voici les taux établis par la Commission Départementale Spécifique du Tarn :

Le taux de perte global qui découle des taux de perte par culture (voir ci-dessus) et de la part en CA de la culture détermine le plafond de prise en charge des cotisations selon les tranches établies. Cette prise en charge concerne les cotisation sociales personnelles et les cotisations employeur, avec deux plafonds distincts.

Retrouvez sur le site de la MSA le formulaire + détails et notice :

https://mpn.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-nord/soutien/episode-de-gel

L’enveloppe nationale sera répartie par département selon les remontées des demandes d’aide. Dans un premier temps, les arboriculteurs (fruits à noyaux et à pépins) et les viticulteurs impactés sont invités à déposer leur dossier sur le site de la MSA, et ce avant le 18 juillet.Les dossiers seront acceptés jusqu'au 8 octobre.

 

Formulaire et détails disponibles sur le site de la MSA https://mpn.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-nord/soutien/episode-de-gel

  • Dégrèvement de la TFNB (Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties)

Dégrèvement exceptionnel qui sera d'office en fonction du zonage établi. Le contribuable est le bénéficiaire direct du dégrèvement mais en cas de fermage il y obligation de répercussion du dégrèvement au profit du preneur.

=> Réalisation d'un travail d'identification des taux de pertes de récolte sur la base d'une cartographie établissant le caractère exceptionnel du gel par la DDFIP et la DDT.

  • Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Prolongation du dispositif jusqu'à la fin de l'année.

= > Vous pouvez vous rapprochez de votre établissement bancaire dans le cas d'une demande ou au sujet de PGE déjà octroyé

  • Prise en charge de l'activité partielle

Pour les entreprises affectées par le gel, cette mesure concerne les salariés permanents et saisonniers déjà embauchés ayant commencé à travailler. Le taux de prise en charge représente 60 % de la rémunération antérieure brute => le reste à charge pour l'employeur est en moyenne de 15 %. Pour les salaires au SMIC, le reste à charge égal à zéro.

Procédure de demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

Afin de dresser un état de situation sur l'ampleur des dégâts, merci de bien vouloir renseigner le formulaire au lien ci-dessous :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeSurlh5SzCr_scIJh6vEMetcUeXL6wQ_vfOiHib-3vMYtvsQ/viewform?usp=pp_url

Cette enquête permettra d'avoir une estimation des pertes subies dans l'objectif d'un dossier calamités agricoles et dans l'attente de dispositifs supplémentaires annoncés par le gouvernement.