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Lettres de fin d’instruction disponibles sous Telepac

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Depuis 8 octobre, plusieurs documents sont disponibles sur les comptes Telepac des exploitations. Il peut être important de vérifier les informations qui y sont transmises par la DDT.

Il s’agit des lettres de fin d’instruction (LFI) faisant état du résultat de l’instruction administrative des demandes d’aides PAC.

Les LFI disponibles à partir d’octobre 2020 traitent des aides suivantes :

  • Aides surfaces 2019 comprenant le paiement de base (DPB), paiement redistributif, paiement vert, paiement JA et les aides couplées végétales
  • Assurances récoltes 2019
  • ICHN des campagnes 2016 à 2019

Ces lettres peuvent notifier des écarts constatés lors de l’instruction pouvant entrainer des réductions de paiement voir des pénalités.

 Si tel est le cas, il vous est possible, dans les 10 jours, de renvoyer une réponse argumentée à la DDT afin d’apporter des éléments et contredire les constats d’anomalies.

Dans la plupart des cas avec écart significatif ou refus d’aide, la LFI est transmise par courrier. Il est donc important de se pencher sur les raisons expliquant ces écarts.

Dans les autres cas, les LFI sont disponibles sur Telepac et il est tout de même important de vérifier les montants des aides perçus afin d’identifier d’éventuelles incohérences.

L’équipe PACde la Chambre d’agriculture est disponible pour répondre à vos questions.

Une permanence téléphonique est organisée les lundi de 9 h00 à midi au 05 67 92 60 60

La DDT est joignable les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 au 05 81 27 50 01.