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Nouveau zonage pour la zone vulnérable

L’arrêté du 21 décembre 2018 définit le nouveau zonage pour la zone vulnérable qui compte 246 communes tarnaises totales ou partielles. Rien ne change pour cet hiver car le nouveau zonage prendra effet au 1er septembre 2019.

L’arrêté du 21 décembre 2018 définit le nouveau zonage pour la zone vulnérable.

Le zonage 2018 compte 246 communes totales ou partielles : 128 communes (19 communes du zonage initial 2007 et 109 communes entrées en 2015), 51 communes du zonage 2013 sont ré-intégrées et 67 nouvelles communes sont classées en 2018. 20 communes du zonage 2015 sont sorties, 2 communes qui étaient classées en 2013 ne sont pas reprises

Les critères qui ont conduit à ce zonage

La teneur en nitrates dans les eaux conditionne le classement ou non :

  • le seuil dans les eaux souterraines est fixé à 50 mg/l ou 40mg/l avec des valeurs à la hausse
  • le seuil dans les eaux superficielles est fixé à 18 mg/l

Les données prises en compte sont celles de la campagne de mesure 2014-2015 du réseau de suivi des nitrates (réseau d’analyses spécifique qui remonte à l’Europe). L’évolution étudiée se fait par rapport à la précédente campagne de 2010-2011. Chaque point de mesure est affecté à une masse d’eau, un seul point suffit à classer la masse d’eau entière.

Le 3 octobre 2017, l’administration nous a présenté une carte très proche de la carte issue de l’arrêté préfectoral. Nos remarques de l’époque avaient porté notamment sur les incertitudes liées au fonctionnement de la masse d’eau des molasses, en particulier autour du point de Busque. La DREAL nous affirmait qu’il y avait des études complémentaires en cours dont ils attendaient les résultats pour préciser le fonctionnement de cette masse d’eau. Nous avons engagé de notre côté le bureau d’étude Antea pour vérifier le fonctionnement autour du point de Busque et nous avons transmis les résultats de cette étude à la DREAL pour faire avancer les travaux. La profession agricole demande donc que la masse d’eau FRFG089 soit découpée afin de revoir le zonage.

Les délais d’application

La DREAL publie sur son site internet une carte avec les dates de prise d’effet, traduites dans le tableau ci-dessous.

Zone

Prise d’effet

Pour cet hiver

ZV historique 2007

Immédiate,

mise aux normes terminée

Plan de fumure, reliquats d’azote, enregistrement des pratiques ...

ZV 2012 communes reclassées

1er septembre 2019

y compris la mise aux normes

Pas d’obligation cet hiver

ZV 2012 communes non reclassées

Sortie de la zone vulnérable

ZV 2015 – communes qui restent classées en 2019

Immédiate,

mise aux normes 1er octobre 2019 sous conditions

Plan de fumure, reliquats d’azote, enregistrement des pratiques ...

ZV 2015 – communes qui sortent au 1er septembre 2019

Immédiate,

mise aux normes 1er octobre 2019 sous conditions

et Sortie de la zone vulnérable au 1er septembre 2019

Plan de fumure, reliquats d’azote, enregistrement des pratiques ..

ZV 2018 nouvelles communes

1er septembre 2019

mise aux normes 1er septembre 2021

Pas d’obligation cet hiver

 

 

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