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PAC 2019 : DEROGATIONS SECHERESSE

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Depuis le 29 juillet, le Ministère a mis en place des dérogations pour prendre en compte les conditions climatiques de sécheresse.

Récolte jachère SIE possible chez les non-éleveurs également
Il est possible, depuis le 29 juillet, de récolter une jachère déclarée en SIE, pour tout exploitant (éleveur ou non).
Dans l'objectif de pallier au manque de fourrage dû aux conditions de sécheresse

Pour bénéficier de la dérogation, les documents suivant devront être adressés à la DDT :

  • Un courrier signifiant la valorisation de la jachère tout en demandant de conserver le critère SIE au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date de valorisation, en précisant les informations ci-dessous

         - le ou les éleveurs bénéficiaires
         - le numéro d'ilot, de parcelle des jachères concernées
         - si la valorisation a déjà eu lieu.


Implantation des couverts SIE repoussée au 20 août

La dérogation du 29 juillet touche aussi aux couverts/dérobés déclarés en SIE.

En effet, il est demandé de conserver ces couverts du 30 juillet au 23 septembre.

Vu les conditions sèches, ceux qui ont déclaré de tels couverts pour atteindre les 5 % de SIE peuvent demander une dérogation à la DDT.

  • Si le semis a été réalisé avant le 30 /07

Le couvert n’a pas levé ou très mal (pas homogène, pas couvrant), il est possible de signaler à la DDT cette difficulté avant le 15 août, afin d’éviter une anomalie en cas de contrôle. Le semis effectif sera tout de même vérifié.

  • Si le semis n’a pas été réalisé au 30/07

La dérogation permet d’avoir jusqu’au 20 août pour semer le couvert SIE. La période de présence obligatoire sera alors du 20/08 au 14/10

Il est nécessaire de signaler à la DDT, par courrier avant le 15 août, les difficultés de semis ou de levés pour bénéficier de la dérogation.

Un modèle de courrier est disponible ICI

Contacts : Conseillers réglementaires