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PAC 2020 – Dérogation sécheresse

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Dans le communiqué du 12 Août 2020, le Ministère a annoncé des mesures liées à la sécheresse pour prendre en compte les difficultés de semis de dérobés et/ou couverts déclarés en surfaces d’intérêt écologique. Il permet également aux éleveurs de récolter du fourrage sur leurs jachères.

Dans le communiqué du 12 août 2020, le Ministère a annoncé des mesures liées à la sécheresse pour prendre en compte les difficultés de semis de dérobés et/ou couverts déclarés en surfaces d’intérêt écologique. Il permet également aux éleveurs de récolter du fourrage sur leurs jachères.

 

La récolte des jachères est possible pour les éleveurs

(dans l'objectif de pallier au manque de fourrage dû aux conditions de sécheresse).

Pour bénéficier de la dérogation, le document suivant devra être adressé à la DDT :

- un courrier signifiant la valorisation de la jachère tout en demandant de conserver le critère SIE au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date de valorisation, en précisant les informations ci-dessous :

  • le numéro d'ilot, de parcelle des jachères concernées
  • Confirmation de la détention d'herbivores sur l’exploitation et des difficultés liées à la sécheresse rendant nécessaire la récolte de jachère.
  • si la valorisation a déjà eu lieu.


Un modèle est disponible via le lien suivant :

Pour rappel, la réglementation interdit la valorisation des jachères du 1er mars au 31 aout.

La dérogation permet la valorisation des jachères seulement pas les éleveurs avant le 31 aout.

Après le 31 Aout, la valorisation de jachère est possible pour tous.


Implantation des couverts SIE repoussée au 1er septembre

Il est aussi possible de demander le report du début de la période de présence des couverts et dérobés SIE au 1er septembre.

En effet, il est normalement demandé de conserver ces couverts du 30 juillet au 23 septembre.

Vu les conditions sèches, ceux qui ont déclarés de tels couverts pour atteindre les 5 % de SIE peuvent demander une dérogation à la DDT.

  • Si le semis a été réalisé avant le 30 /07

Le couvert n’a pas levé ou très mal (pas homogène, pas couvrant), il est possible de signaler à la DDT cette difficulté afin d’éviter une anomalie en cas de contrôle. Le semis effectif sera tout de même vérifié.

  • Si le semis n’a pas été réalisé au 30 / 07

La dérogation permet d’avoir jusqu’au 1er septembre pour semer le couvert SIE. La période de présence obligatoire sera alors du 1/09 au 27/10.

Dans ce cas, les acomptes PAC sur l’aide verte ne seront versés qu’après le 27/10 pour ceux qui sollicite cette dérogation.

 

A savoir : Sur la même exploitation, il ne peut y avoir deux périodes de présences différentes. Si une partie des couverts a pu être semée avant le 30/07 mais que la dérogation est demandée, alors ces couverts devront être présents jusqu’au 27/10 également. Dans tous les cas, les couverts auront du être semés.

 

Il est nécessaire de signaler à la DDT, par courrier, les difficultés de semis ou de levés pour bénéficier de la dérogation.

Un modèle de courrier est disponible ICI.

 

Pour plus d’information, l'équipe PAC peut vous répondre.