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Mesure aléas climatiques (Gel, Grêle, sécheresse)

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Appel à projet « Aléas climatiques » volet 1 : Demande de paiement

 Le dépôt des demandes d’aide est fermé.

 

Pour déposer une demande de paiement concernant ce dispositif, veuillez suivre le lien ci-dessous :

Demande de paiement du dispositif : Aléas climatiques (Volet 1)

 

 

Appel à projet « Aléas climatiques » volet 2 : Demande de paiement

Le dépôt des demandes d’aide est fermé.

 

Pour déposer une demande de paiement concernant ce dispositif, veuillez suivre le lien ci-dessous :

Demande de paiement du dispositif : Aléas climatiques (Volet 2)

 

 

Appel à projet « Aléas climatiques » volet 3 : Ouverture de l'appel à projet 3

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert.

 

La téléprocédure sera disponible le 13 décembre 2021. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Cliquez ici pour en savoir plus 

Cliquez ici pour accéder à la téléprocédure

 

Ce 3ème appel à projet est assez similaire à la vague 2, quelques compléments de matériels sont néanmoins ajoutés :

 

  • Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
  • Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000€ HT par demande.
  • 40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle
  • 30 % de subvention pour les autres matériels de protection
  • Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
  • Un exploitant peut faire une demande à ce troisième appel à projet pour du nouveau matériel,  même s'il a déposé une demande acceptée au premier appel à projet.

Objectifs

Améliorer la résilience individuelle des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse).

 

Enveloppe

- 38 M€

 

Demandeurs éligibles

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
  • Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les exploitations des lycées agricoles.
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles.
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
  • Les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective.

 

Important

  • Ne pas signer de devis ou payer de facture avant d'avoir reçu l'autorisation de l'administration
  • Les entreprises ayant déjà déposé un dossier dans le cadre des vagues précédentes pourront en déposer un nouveau. En effet, il s’agit bien de guichets différents.
  • Le dispositif fonctionne sur le principe "1er arrivé - 1er servi", jusqu'à consommation totale de l'enveloppe nationale.
  • Tout devis concernant du matériel d'irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d'aide avoir été soumis à la DDT du Tarn et porter son cachet pour être recevable. Vous pouvez envoyer le devis accompagné d'un plan de situation avec la localisation des parcelles irriguées et l'origine de la source à l'adresse suivante : ddt-bmi@remove-this.tarn.gouv.fr

 

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