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Mesure aléas climatiques (Gel, Grêle, sécheresse)

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Appel à projet « Aléas climatiques » volet 1 : Demande de paiement

 Le dépôt des demandes d’aide est fermé.

 

Pour déposer une demande de paiement concernant ce dispositif, veuillez suivre le lien ci-dessous :

Demande de paiement du dispositif : Aléas climatiques (Volet 1)

 

 

Appel à projet « Aléas climatiques » volet 2 : Demande de paiement

Le dépôt des demandes d’aide est fermé.

 

Pour déposer une demande de paiement concernant ce dispositif, veuillez suivre le lien ci-dessous :

Demande de paiement du dispositif : Aléas climatiques (Volet 2)

 

 

Appel à projet « Aléas climatiques » volet 3 : Demande de paiement

Le dépôt des demandes d’aide est fermé.

 

Pour déposer une demande de paiement concernant ce dispositif, veuillez suivre le lien ci-dessous :

Demande de paiement du dispositif : Aléas climatiques (Volet 3)

 

 

Objectifs de la mesure aléas climatiques

Améliorer la résilience individuelle des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse).

 

Enveloppe

- 38 M€

 

Demandeurs éligibles

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
  • Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les exploitations des lycées agricoles.
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles.
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
  • Les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective.

 

Important

  • Ne pas signer de devis ou payer de facture avant d'avoir reçu l'autorisation de l'administration
  • Les entreprises ayant déjà déposé un dossier dans le cadre des vagues précédentes pourront en déposer un nouveau. En effet, il s’agit bien de guichets différents.
  • Le dispositif fonctionne sur le principe "1er arrivé - 1er servi", jusqu'à consommation totale de l'enveloppe nationale.
  • Tout devis concernant du matériel d'irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d'aide avoir été soumis à la DDT du Tarn et porter son cachet pour être recevable. Vous pouvez envoyer le devis accompagné d'un plan de situation avec la localisation des parcelles irriguées et l'origine de la source à l'adresse suivante : ddt-bmi@remove-this.tarn.gouv.fr

 

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