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Investissements pour les agroéquipements des exploitations agricoles (AMONT)

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L’enveloppe du Plan Protéines Végétales Amont du premier volet est consommée depuis mi-janvier.

Un second volet  a réouvert le 17 mai 2021 à 14h avec une nouvelle enveloppe de 20 millions d'euros pour le matériel et 2 millions d'euros pour les semences. 

Les règles du jeu de cette deuxième enveloppe sont :

Ce qui ne change pas :

  • Le système de téléprocédure en ligne reste le même, sur le principe du " premier arrivé, premier servi ".
  • Le taux d'aide est de 40 % (avec bonification JA à hauteur des parts dans la structure. Exemple : installation individuelle = 100 % des parts = 10% de majoration, Gaec 50/50 = 50 % des parts = 5 % de majoration ...).
  • Le plafond des dépenses éligibles à 40 000 euros. Et plancher à 2000 euros. (Plafond pour les CUMA : 150 000 euros)
  • Vous devrez joindre un devis pour le matériel pour lequel vous souhaitez demander l'aide.

 

Ce qui change :

  • La liste du matériel éligible sera réduite à la liste ci-dessous :
  • Il y aura un guichet à part concernant les sursemis de prairies pour une enveloppe de 2 Millions d'euros. Pour cette aide, à ce jour, les plafonds de dépenses ne sont pas encore définis.
    • Nous mettrons les liens à jour sur le site de la Chambre d'agriculture du Tarn et vous pourrez les retrouver sur le site de France Agrimer.
    • Les espèces éligibles sont citées dans l'encadré ci-dessous : 
  • Il y aura un guichet à part concernant les sursemis de prairies pour une enveloppe de 2 Millions d'euros. Pour cette aide, à ce jour, les plafonds de dépenses ne sont pas encore définis.
    • Nous mettrons les liens à jour sur le site de la Chambre d'agriculture du Tarn et vous pourrez les retrouver sur le site de France Agrimer.
    • Les espèces éligibles sont citées dans l'encadré ci-dessous : 

Pour les personnes qui avaient déjà déposé un dossier au premier appel à projet pour du matériel qui fait partie de la liste du renouvellement du second guichet, votre dossier sera reporté automatiquement sur le second appel à projet. Vous n'avez aucune démarche particulière à faire, le basculement est automatique.

Pour les dossiers "protéines amont" qui n'ont pas encore reçu de courrier, ils seront tous notifiés dans les semaines qui viennent soit :

  • par un accord d'octroi au premier appel à projet,
  • par un report de leur dossier sur le second appel à projet,
  • par un refus de leur dossier

Pour résumer, plusieurs situations possibles :

  • Votre dossier à reçu un avis favorable au premier appel à projet => Vous ne pouvez pas refaire de demande au second appel à projet.
  • Au premier appel à projet, vous avez fait une demande pour du matériel qui fait partie de la nouvelle liste réduire => votre dossier sera basculé automatiquement du premier appel à projet au second appel à projet ==> pas de demande à refaire et pas de demande supplémentaire possible (vous allez recevoir un mail de France Agrimer qui vous le notifie dans les prochains jours).
  • Votre dossier à reçu un avis défavorable au premier appel à projet  => Vous pouvez faire une nouvelle demande au second appel à projet selon les nouvelles conditions de cet appel à projet  (liste réduite de matériel éligible).

 

Choses à faire, si le matériel pour lequel vous souhaitez faire une demande d'aide se trouve dans la liste réduite ou si vous souhaitez faire financer des semences pour les "sursemis" de prairie : 

  • rapprochez-vous de vos concessionnaires pour qu'ils vous fournissent des devis. De cette façon, vous serez prêts à effectuer la saisie dès que le dispositif en ligne réouvrira.
  • Pour les semences, vous pouvez également préparer vos devis.
  • Pour les structures qui comportent un JA, vous pouvez également numériser vos statuts, qu'il faudra joindre à la demande d'aide.

Les agents de la Chambre d'agriculture du Tarn restent disponibles pour répondre à toutes vos interrogations concernant le deuxième guichet du plan de relance - Protéines Amont.

 

 

 

Objectifs :

  • aider les investissements dans les agro équipements portant sur des matériels de culture, de récolte et de séchage des espèces riches en protéines
  • développer les sursemis de légumineuses fourragères

 

Demandeurs éligibles :

  • Exploitations agricoles
  • CUMA

Un demandeur ne pourra poser qu'une seule demande sur la durée d'ouverture des 2 ans de dépôt.

 

Investissements et dépenses éligibles

  • Matériels de culture, de récolte et de séchage d’espèces riches en protéines
  • Semences permettant l’enrichissement de prairies en légumineuses

Le matériel d'occasion et l'achat en copropriété ne sont pas éligibles

 

Taux d'aide : 40 %

  • Bonification JA/CUMA : 10%
  • Contrôle de double financement / Ne rentrent pas dans les minimi

    - Plancher de dépenses HT : 1 000 €
    - Plafond de dépenses HT : 40 000 € (matériels) et 5 000 € (semences)
     

Modalités de dépôt :

- Téléprocédure dédiée à partir du 17 mai 2021
- Dépôt au fil de l’eau : au premier arrivé, premier servi
- Une seule demande par dispositif, avec plusieurs matériels possibles sur la demande
- Liste déroulante des types d’équipements éligibles.
  Le devis des matériels joints à la demande devront reprendre le plus possible la liste des menus déroulants pour être certains d'accéder au dispositif avec reprise du Code indiqué devant le matériel
- Autorisation d’achat dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (12 mois pour réaliser achat), mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade
- Décision d’octroi après instruction
- Paiement sur facture acquittée