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Prime à la reconversion des agroéquipements

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Ouverture des téléprocédures de demandes de paiement

FranceAgriMer a ouvert les téléprocédures pour les demandes de paiements.

Pour rappel :

  • la demande de paiement doit être adossée à des factures acquittées qui font référence explicitement aux catégories de matériels présents sur les devis présentés lors de la demande de subvention. A défaut de factures acquittées, un relevé bancaire faisant état des dépenses engagées peut être présenté.
  • un exploitant peut faire une demande de paiement pour des modèles / marques différents de ceux présents sur les devis maisle matériel doit être de la même catégorie (telle que définit dans les annexes des appels à projets).
  • si le prix des matériels sur les factures est différent de celui des devis, la subvention sera calculée sur le montant le plus faible.

 

Lien vers la téléprocédure : Demande de paiement - Dispositif Agroéquipements

 

 

 


 

Objectifs

- Réduire et optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents) au travers de l’investissement technologique en exploitation

- Avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive.

 

- 135 M€ + 80 M€ , soit une enveloppe définitive de 215 M €.

- Aides selon régimes d’aides d’état existants.

 

Demandeurs éligibles

- Exploitations agricoles et leurs regroupements

- CUMA / GIEE

- Exploitations des lycées agricoles

 

Un demandeur ne pourra poser qu'une seule demande sur la durée d'ouverture des 2 ans de dépôt .

 

Typologie de matériel

- Matériel de précision (capteurs)

- Equipement d’application des produits phytosanitaires

- Equipements d’épandage d’effluents

- Equipements de substitution

- Dispositifs anti-insectes

 

NOTICE DE MISE EN OEUVRE DE LA MESURE

 

Modalités de dépôts

- Dépôt à partir du 4 janvier 2021 (sur 2 ans)

- Une seule demande par dispositif, avec plusieurs matériels possibles sur la demande

- Liste déroulante des types d’équipements éligibles.

 

 

 

Vos conseillers

Vous souhaitez un conseil personnalisé, une info ?

Camille BOURGOIS

Conseillère spécialisée grandes cultures et semences potagères

Tél : 06 69 46 62 53