Prime à la reconversion des agroéquipements
Ouverture des téléprocédures de demandes de paiement
FranceAgriMer a ouvert les téléprocédures pour les demandes de paiements.
Pour rappel :
- la demande de paiement doit être adossée à des factures acquittées qui font référence explicitement aux catégories de matériels présents sur les devis présentés lors de la demande de subvention. A défaut de factures acquittées, un relevé bancaire faisant état des dépenses engagées peut être présenté.
- un exploitant peut faire une demande de paiement pour des modèles / marques différents de ceux présents sur les devis maisle matériel doit être de la même catégorie (telle que définit dans les annexes des appels à projets).
- si le prix des matériels sur les factures est différent de celui des devis, la subvention sera calculée sur le montant le plus faible.
Lien vers la téléprocédure : Demande de paiement - Dispositif Agroéquipements
Objectifs
- Réduire et optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents) au travers de l’investissement technologique en exploitation
- Avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive.
Enveloppe
- 135 M€ + 80 M€ , soit une enveloppe définitive de 215 M €.
- Aides selon régimes d’aides d’état existants.
Demandeurs éligibles
- Exploitations agricoles et leurs regroupements
- CUMA / GIEE
- Exploitations des lycées agricoles
Un demandeur ne pourra poser qu'une seule demande sur la durée d'ouverture des 2 ans de dépôt .
Typologie de matériel
- Matériel de précision (capteurs)
- Equipement d’application des produits phytosanitaires
- Equipements d’épandage d’effluents
- Equipements de substitution
- Dispositifs anti-insectes
NOTICE DE MISE EN OEUVRE DE LA MESURE
Modalités de dépôts
- Dépôt à partir du 4 janvier 2021 (sur 2 ans)
- Une seule demande par dispositif, avec plusieurs matériels possibles sur la demande
- Liste déroulante des types d’équipements éligibles.
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Conseillère spécialisée grandes cultures et semences potagères
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