VOLET A

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7,5 Mi€  (dont 3 M€ du plan de relance ; 1,5 Mi€ MAA, 3 Mi€ ADEME)

 

 

Volet A-1 - Emergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux

- L’AAP du PNA est sorti le 1er décembre
- Ces projets relèvent du niveau régional ou infrarégional

- Ils devront avoir une durée de 36 mois maximum

 

Plafond de Subvention : 70 % du budget du projet (jusqu’à 100 000 euros)

 

Demandeurs éligibles

Tout acteur du territoire porteur de PAT (collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …).
Période de soutien : 2021 (engagements) et jusqu’en 2024 (paiements)

 

Critères d'éligibilité

- il s'agit d'un projet d'intérêt général et à but non lucratif, ou à caractère collectif
- le dossier de candidature est complet et soumis selon les modalités décrites dans le CDC
- le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ; le projet ne peut pas être financé à plus de 70 % par la subvention demandée; les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment
- le projet ne doit pas avoir déjà reçu de soutien au cours des précédentes éditions ou sessions de l’AAP
- pour être éligible à cet appel à projets, le projet PAT présenté devra répondre aux prérequis de la reconnaissance officielle du PAT.


NB : La demande de reconnaissance est incluse dans le fichier de présentation du PAT à déposer dans le cadre de la télé-procédure mise en place pour candidater au présent appel à projets.

VOLET A-2.1 et A-2.2 - Essaimage et projets innovants

Développement de projets répondant aux enjeux du PNA (essaimage de projets existants ou mise en œuvre de nouveaux projets pilotes).
 

  • L’AAP du PNA est sorti le 1er décembre
  • Ces projets relèvent du niveau national, régional ou infrarégional
  • Ils devront avoir une durée de 24 mois maximum

Plafond de subvention : 70% du budget du projet (jusqu’à 70 000 euros)
 

Demandeurs éligibles

Tout acteur du territoire porteur de PAT (collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …)
Période de soutien : 2021 (engagements) et jusqu’en 2024 (paiements)

 

Critères d'éligibilité

Ils devront répondre à l’un des 4 enjeux du PNA à savoir :

  • La justice sociale
  • L’éducation à l’alimentation
  • L’atteinte des obj. EGAlim
  • L’accompagnement du dispositif PAT

 

VOLET A-2.1 : Essaimage de projets existants

Projets déjà déployés, qui ont fait leur preuve, objectif de déployer à une plus grande échelle

 

L’objectif est d’étendre :

  • des initiatives finalisées et opérationnelles,
  • ayant fait preuve de leur intérêt
  • en les adaptant à d’autres contextes, territoires, publics cibles,
  • et en développant les outils permettant leur déploiement.


Le projet d’essaimage devra clairement identifier le dispositif faisant l’objet de l’essaimage et présenter une évaluation (qualitative et quantitative) de ce dispositif.

 

VOLET A-2.2 : Projets innovants

Nouveaux projets présentant un concept particulièrement innovant

L’innovation peut porter sur :

  • les moyens et méthodes d’actions mis en œuvre,
  • sur le thème même du projet
  • ou sur le public cible.


Le porteur de projet devra plus particulièrement mettre en avant en quoi le projet présente une innovation (en s’assurant du caractère innovant sur tout le territoire national) et comment il pourra être un projet pilote pouvant par la suite, après démonstration de son efficacité, être développé et étendu.