Collectivités

Financé par l’Union européenne, le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l’Éducation Nationale.

Ce programme vise à promouvoir auprès des élèves un comportement alimentaire plus sain, mais aussi à améliorer leurs connaissances sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires. Dans sa déclinaison française, le programme est également un levier pour atteindre l’objectif emblématique de la loi EGAlim de 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques.

Le programme consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires.

Le montant de l'aide est calculé selon le forfait (par type de produits), la portion moyenne déclarée (plafonnée à la portion recommandée), le nombre d'élèves bénéficiaires et le nombre de distributions.

Les produits peuvent être distribués à trois moments dans la journée:

• le matin à l’arrivée des élèves en classe : uniquement ouvert aux élèves des collèges en zone d’éducation prioritaire en métropole (zones REP et REP+) et de l’ensemble des collèges et lycées en Outre-mer ;
• le midi : ouvert à tous les élèves du primaire au secondaire fréquentant la cantine dans les établissements scolaires pour la distribution de produits sous SIQO uniquement ;
• au goûter à la fin du temps scolaire : ouvert aux élèves du primaire au secondaire de tous les établissements scolaires.

Afin de faciliter la mise en œuvre du programme, celui-ci a fortement évolué au cours de ces dernières années :

- le nombre de distributions est laissé libre et est simplement plafonné au nombre de jours de classe par période (3 périodes par année scolaire)

- Aucune preuve de réalisation de la mesure éducative n’est désormais requise lors de la demande de paiement : les enseignements sur l’alimentation prévus par le code de l’éducation et délivrés dans les établissements publics et privés sous contrat avec l’Éducation Nationale sont désormais pris en compte en tant que mesure éducative réalisée au titre du programme.

- les modalités de déclaration des distributions réalisées sont adaptées à la réalité des pratiques (possibilité de déclarer la portion moyenne distribuée).

Comment s’inscrire au programme ?

Pour s’inscrire au programme, il faut s’inscrire sur le portail de France AgriMer puis déposer une demande d’agrément :

https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Pour l’année scolaire 2023/2024, les dates de la téléprocédure sont les suivantes :

• Du 1er décembre au 15 mars pour pouvoir faire une demande de paiement pour les périodes 2 et 3
• Du 16 mars au 15 mai pour pouvoir faire une demande pour la période 3 seulement.
   

L’agrément est à renouveler chaque année.

Renseignements auprès de Carine LACLAU