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PAC :Aides Couplées Végétales

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Les aides couplées végétales visent à aider spécifiquement une culture produite sur l'exploitation.

Vous trouverez, ci-dessous, un éclairage sur les aides couplées végétales les plus représentées dans le département, ainsi que les codes cultures associés à chaque aide possible dans ce document.

Il est à noter que les aides couplées végétales ne seront pas versées sur les surfaces de bande tampon même si celle-ci est associée à une culture éligible.

AIDE LEGUMINEUSES FOURRAGERES

Depuis 2018, les mélanges comprenant des graminées ne permettent plus de bénéficier de cette aide.

En 2019, c’est le critère millésimé qui n’existe plus. C’est-à-dire qu’une parcelle de légumineuse fourragère peut être éligible quel que soit son âge tant qu’elle ne se salie pas.

  • Quelles surfaces ?

    • Légumineuses fourragères semées en pur ou en mélanges entre légumineuses.

    • Mélange de légumineuses avec des céréales, avec plus de 50 % de légumineuses

    • Mélange de légumineuses avec des oléagineux, avec plus de 50 % de légumineuses

  • Exploitations éligibles

    • Détenir au moins 5 UGB

    • OU Justifier d'un contrat de vente avec un éleveur

      • Si celui-ci ne bénéficie pas déjà de cette aide

      • Si celui-ci n'a pas déjà établi un contrat avec un autre producteur

    • Possibilité d'utiliser des semences de fermes

  • Documents justificatifs

  • contrat de vente à un éleveur

Le contrôle de la proportion de légumineuse dans un mélange avec céréales ou oléagineux pourra être réalisé lors d’un contrôle terrain. Il sera alors vérifié que la légumineuse est prépondérante dans le mélange.

AIDE BLE DUR

Toutes les surfaces en blé dur peuvent bénéficier de cette aide (semences certifiées ou de ferme).

L'exploitation devra alors justifier d'un contrat de livraison avec un collecteur pour l'année en cours concernant les surfaces engagées.

 

AIDE SOJA

Il est possible de bénéficier de cette aide quelle que soit la destination ou le type de semence utilisé. Aucun justificatif n'est demandé. Le montant à l'hectare est fixé en fin de campagne en divisant l'enveloppe par le nombre d'hectares éligibles.

 

AIDE PROTEAGINEUX

  • Pour quelles cultures ?

    • Pois (à l'exclusion du petit pois)

    • Féverole (à l'exclusion de la fève)

    • Lupin doux

    • Production de semence de ces cultures

    • Mélange avec céréales possible si plus de 50 % de protéagineux à l'implantation

Pas de justificatifs à fournir si ce n'est les étiquettes des sacs de semences en cas de contrôle sur l'exploitation.

 

AIDE PRODUCTION DE SEMENCES DE LEGUMINEUSES FOURRAGERES

  • Critères éligibilité

    • Production de semences certifiées pour les cultures suivantes :

      • luzerne, sainfoin, trèfle, vesce, lotier, minette, fénugrec.

    • Justifier d'un contrat de multiplication de semence

 

AIDE PRODUCTION DE SEMENCES DE GRAMINEES FOURRAGERES

  • Critères éligibilité

    • Production de semences certifiées du genre poacées :

    • Contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences

 

 

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