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Certification HVE

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La certification environnementale

C'est un dispositif original qui porte sur l'intégralité de l'exploitation agricole avec 3 niveaux graduels :

- Le niveau 1 correspond au respect des pratiques essentielles de la réglementation environnementale. 3 sous-domaines de la conditionnalité sont concernés : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Le diagnostic est attesté par un organisme habilité SCA (Système de Conseil Agricole) et a une durée de validité de 1 an. Il permet de ne pas être dans les listes des contrôles ciblés des contrôles conditionnalité des aides PAC.

- Le niveau 2 consiste en l’adoption de pratiques techniques à faible impact environnemental. On parle d'obligation de moyens. Il s’appuie sur un référentiel qui comporte 16 exigences regroupées en quatre thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Les exploitations s’engagent dans des démarches ayant une équivalence au niveau 2 (Qualenvi, Bee Friendly, Terra Vitis, Filière Qualité Carrefour, , …), démarches validées par un audit de certification, pour une durée de 3 ans.

- Le niveau 3 est le niveau d’excellence du dispositif pour les exploitations présentant un haut niveau de biodiversité et un très faible recours aux intrants (produits phytosanitaires, engrais azotés et eau). On parle alors d'obligation de résultats.

 

 

 

Retrouvez les infos sur le site du Ministère de l'Agriculture  : agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations.

Les accompagnements de la Chambre d'agriculture

 

 

La Haute Valeur Environnementale

Pour obtenir cette dénomination, le cahier des charges de la voie A porte sur les thèmes suivants :

- La biodiversité de l’exploitation

- Le faible recours aux intrants phytosanitaires

- Le faible recours aux engrais azotés

- La préservation de la ressource en eau

La certification couvre l’ensemble des activités de l’exploitation : toutes les productions sont soumises au processus de certification. Elle est validée par des organismes certificateurs tous les 18 mois.

 

Le coût de la certification dépend des organismes certificateurs mais elle est d'environ 1000€ pour une certification de niveau 3.

Actualités HVE

mercredi 02 décembre 2020

Loi EGAlim, Plan de relance (Crédit d'impôt), Aide du conseil départemental

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