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Aides bâtiments

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Des aides pour les investissements en élevage

Deux dispositifs sont proposés pour vous aider dans vos projets de bâtiments et/ou de gestion des effluents d'élevage :

  • le Pass Elevage : jusqu'à 15 000 € HT d'investissements

  • le PCAE : de 15 000 € HT à 200 000 € HT d'investissements ou 300 000 € HT pour les GAEC

Vous ne pouvez pas pour une même production demander des aides pour les deux dispositifs en même temps. Vous devez clôturer un dossier pour faire appel à l'autre.

Sont éligibles aux deux dispositifs d'aides les filières :

  • bovine
  • ovine
  • caprine
  • porcine
  • avicole
  • cunicole
  • apicole : uniquement les exploitations détenant au moins 200 ruches (ou équivalence)
  • équine
  • hélicicole : uniquement éligible au dispositif PCAE

 

Le Pass Elevage : un dispositif pour les « petits investissements »

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez :

  • être à agriculteur à titre principal
  • avoir votre siège d'exploitation situé en Occitanie
  • être propriétaires des bâtiments ou titulaires d'un bail les incluant

À noter qu'il existe des conditions particulières d'éligibilité définies par filière de production. Les investissements éligibles sont propres à chaque filière.

Les dossiers sont recevables à partir d'un minimum d'investissements de 3 000 € HT et dans la limite du plafond total d'investissements de 12 000 € HT. Les dossiers dont le montant des investissements est supérieur à 15 000 € HT de dépenses, ne sont pas recevables et devront solliciter l'aide PCAE.

Les taux d'aides varient entre 20 et 60 % selon :

  • la filière
  • l'adhésion à une démarche qualité ou agriculture biologique
  • les nouveaux installés
  • la zone de montagne

Vous pouvez déposer vos dossiers complets à la Région Occitanie jusqu'au 30 septembre 2020. La Chambre d'agriculture peut vous accompagner pour renseigner votre demande d'aides.

 

Le PCAE : pour les projets « bâtiments et annexes » et les mises aux normes (mesure 411)

 

https://www.europe-en-occitanie.eu/4-1-1-Investissements-de-modernisation-des-elevages-Volet-31

Les bénéficiaires sont, sous certaines conditions d'éligibilité :

  • les agriculteurs
  • les groupements d'agriculteurs
     

Les investissements éligibles sont :

  • le logement des animaux, leurs équipements et leurs annexes
  • le stockage d'aliments, de fourrage et de séchage en grange,
  • la salle et matériel de traite
  • la fabrication des aliments à la ferme et équipement fixes de distribution,
  • les équipements et ouvrages environnementaux (gestion des effluents, mise aux normes, performance énergétique ou gestion de l'eau),

NB : Il existe également un volet spécifique d'aide à la mécanisation en zone de montagne

Pour chaque dossier :

  • si le dossier présente des dépenses de gestion des effluents : le plancher est de 3 000 € HT

  • en l'absence de dépenses de gestion des effluents : le plancher est de 15 000 € HT

Investissements liés aux bâtiments :

Pour la période 2015-2020, les modalités financières pour les investissements « bâtiments » sont fixées à un plafond de :

  • 200 000 € HT par exploitation

  • 300 000 € HT pour les GAEC

Ce plafond est divisé en sous-plafonds par postes d'investissements :

Le taux d'aides publiques (hors gestion des effluents) est de 30 %. Ce taux de base est majoré dans la limite d'une bonification cumulée de 20 % :

  • de 10 % pour les projets liés à l'installation d'un jeune agriculteur
  • de 10 % pour les exploitations situées en zone de montage
  • de 10 % pour les exploitation engagées en agriculture biologique ou en cours de certification

 

A noter que pour un jeune en société, la majoration de taux appliquée sera au prorata du nombre de parts sociales détenues par le jeune.

Investissements liés à la gestion des effluents :

Le plafond de dépenses subventionnables est :

  • 60 000 € HT pour les exploitations
  • 90 000 € HT pour les GAEC à 2 associés
  • 120 000 € HT pour les GAEC à 3 associés ou plus

 

Le taux d'aides de 40% peut être majoré :

  • de 20% pour les projets à l'installation d'un jeune agriculteur
  • de 20% pour les exploitations situées en zone défavorisée

Il peut donc atteindre 80%.

 

Remarque sur la capacité de stockage finançable :

Quelle que soit votre zone (hors zone vulnérable, zone vulnérable historique ou nouvelle zone vulnérable), les capacités suivantes ne seront pas accessibles au financement :

  • la capacité existante remobilisée

  • la capacité minimale requise par la réglementation avant projet

 

 

Respect des dates de dépôt :

1er appel à projet  : 2 février 2020 au 30 juin 2020

2ème appel à projet : du 2 juillet 2020 au 15 octobre 2020

Soyez vigilant sur le délai d'obtention de certaines pièces administratives obligatoires dans les dossiers PCAE (permis de construire, ICPE...). En effet, pour que votre dossier soit instruit, il doit être complet à son dépôt.

Adressez-vous aux conseilles bâtiments de la Chambre d'Agriculture qui peuvent vous accompagner dans le dépôt de la demande d'aide et dans l'obtention de certaines pièces administratives (Dexel, permis de construire, plan d'épandage, déclaration ICPE...).

 

Dernières actualités

mercredi 08 juillet 2020

Vous avez jusqu'au 15 Octobre 2020 pour déposer votre dossier complet

Vos conseillers

Vous souhaitez un conseil personnalisé, une info ?

Jean-Pierre DELMAS

Conseiller Bâtiments d'élevage

Tél : 05 63 48 83 83

Luc GARRIGUES

Conseiller Bâtiments d'élevage

Tél : 05 63 48 83 83

Julien NEDELLEC

Conseiller Bâtiments d'élevage et Energie

Tél : 05 63 48 83 83

DOCUMENTS UTILES

 

Aides aux investissements "PASS ELEVAGE"

 

Aides aux investissements "PCAE Mesure 411"