Zone vulnerable et dérogation argile
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Evolutions des conditions d'accès
Les adaptations régionales du programme d’action sur la Zone Vulnérable d’Occitanie ont évolué cet hiver : les dérogations pour sols à comportement argileux seront possibles en 2024 à partir d’un taux d’argile d’au moins 31 %.
Par conséquent, une analyse de terre est nécessaire sur les îlots qui nécessitent un travail du sol avant le 1er novembre sur les sols à contrainte argileuse à partir de 31 % d’argile), la couverture du sol n’est pas obligatoire dans les intercultures longues (sauf derrière maïs grain/ sorgho grain). En compensation, l’agriculteur doit :
- Pas de couverts obligatoires.
- Enregistrer la date de travail du sol préalable à l’implantation de la culture principal
- Mettre en place une bande enherbée d’au moins 5m le long des cours d’eau (traits pleins ou pointillés nommés ou non nommés, sachant que en cas de doute l’exploitant s’adressera à la DDT).
A noter que pour les intercultures longues après maïs grain/ sorgho grain, la couverture du sol est obtenue soit par broyage et enfouissements des résidus dans les 15 jours suivant la récolte ou par le semis d’un couvert végétal.
Plus d'informations
jeudi 11 juillet 2024
Les couverts végétaux : une obligation règlementaire en Zone Vulnérable.
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