Rédiger les actes de cession

Vous avez réalisé un dossier de demande d'aides à l'installation ? Lorsque le projet est calibré, chiffré, budgété et validé par le banquier, votre dossier doit être déposé auprès de l 'instance de décision (DDT et Conseil régional).

Ce n'est que par la suite que vous pourrez rédiger et signer les actes de cessions (actes de vente ou location de foncier, bâtiment), les statuts de la société (s'il y a lieu),  transmettre les factures de matériel et cheptel, stock.. avec le conseil et l'aide d'un professionnel tel que juriste ou notaire.

Attention, les éléments du dossier, calendrier et signatures d'acte et immatriculation sont très importants par rapport à l'éligibilité des aides. N'hésitez pas à demander l'aide de l'équipe installation de la Chambre d'agriculture qui vous guidera.