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Documents d'urbanisme

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Documents d'urbanisme et aménagement du territoire

En tant qu’organisme consulaire, la Chambre d’Agriculture du Tarn est associée à l’élaboration et à la révision des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) et des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme).

Son rôle, tant au niveau politique que technique, consiste à défendre l’intérêt général de l’agriculture sur les territoires concernés, lors des différentes étapes d’élaboration du projet.

Avant l’enquête publique, la Chambre d’agriculture émet un avis argumenté sur le projet.

L’enquête publique est une étape importante pour formuler vos observations auprès du commissaire enquêteur. Elle est annoncée par affichage en mairie et dure 1 mois.

Les documents d’urbanisme approuvés sont consultables en mairie. Le règlement graphique informe sur le type de zonage lié à  la  parcelle et le règlement écrit indique les conditions de constructibilité.

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