Vous êtes ici : Accueil > Agroenvironnement > Eau > Organisme unique

Organisme unique

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Qu'est-ce que c'est ?

Un Organisme Unique est chargé de la gestion collective de l'eau destinée à l'irrigation agricole, selon la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, sur un périmètre hydrographique cohérent.

Sur ce périmètre, il est le guichet unique des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, qu'ils soient effectués :

  • dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement,
  • dans une nappe profonde,
  • dans un lac connecté au milieu naturel (cours d'eau),
  • dans un lac déconnecté, de type collinaire.

Chaque année, l'Organisme Unique est chargé d'élaborer un plan de répartition du volume autorisé, conformément à l'article R. 211-112 du code de l'environnement, soumis et homologué par le Préfet qui en informe chaque préleveur.

__________________________________________________________________________________

Pour contacter l'Organisme unique dont vous dépendez

Cliquez sur la carte suivante pour connaître et contacter l'Organisme Unique qui a été désigné sur votre territoire :

__________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Dernières actualités

Aucune actualité disponible.

Vos conseillers

Vous souhaitez un conseil personnalisé, une info ?

Sabrina SUAUD

Conseillère Eau-Organisme Unique

Tél : 06 69 36 71 78

Agenda une

Aucune actualité disponible.