Etape 1 : le Point Accueil Transmission
La Chambre d'agriculture du Tarn s'engage !
Les animatrices du Point Accueil Transmission ont pour mission de vous :
Accueillir
Quel que soit votre âge, votre statut agricole, la dimension de votre exploitation,votre projet de cession, et votre stade d'avancement...nous vous informerons !
Informer
Au Point Accueil Transmission, vous obtiendrez les renseignements sur :
- les démarches à entreprendre pour élaborer votre projet de cession,
- les contrats de cession de terre et de bâtiment,
- les demandes d'autorisation auxquelles votre futur repreneur peut être soumis,
- les règles sociales de la cessation d'activité,
- le cumul activité-retraite,
- la recherche d'un repreneur avec le Répertoire Départ Installation
- les aides à la transmission, période d'essai CEFI,
- la réglementation PAC et la cessation d'activité....
Ces informations peuvent être transmises dans le cadre de formations sur la transmission ou sur rendez vous individuel.
Orienter
Selon l'avancement de votre projet et les besoins exprimés, le conseiller du Point Accueil Transmission construira avec vous un plan d'actions à mettre en œuvre pour aboutir à la cession.
Si besoin, il vous orientera vers les experts spécialisés : par exemple, un conseiller MSA pour définir la date précise de votre échéance retraite ainsi que son montant retraite, un juriste pour acter votre sortie de société, un notaire pour rédiger un bail à long terme...
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