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Conseil Stratégique Phytosanitaire

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LE CONSEIL STRATEGIQUE PHYTOSANITAIRE DANS LE TARN

 

Depuis le 1er janvier 2021, le conseil stratégique phytosanitaire est une obligation.

La Chambre d’Agriculture du Tarn vous accompagne.

 

Une obligation depuis le 1er janvier 2021

La loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Elle a pour but de garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs. Elle instaure également le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires pour tous les agriculteurs.

 

Un conseil comprenant un diagnostic et un plan d’action

Le Conseil Stratégique Phytosanitaires se compose de deux parties.


a.    Le diagnostic

Tout d’abord, undiagnostic complet du contexte de l’exploitation (systèmes de culture, caractéristiques techniques et agronomiques, enjeux sanitaires et environnementaux) et des modes de production (gestion des bioagresseurs, …) est réalisé.


b.    Le plan d’action

Puis, un plan d’action comportant les leviers pour optimiser les produits phytosanitaires de synthèse tout en maintenant la performance de l’exploitation est proposé à l’agriculteur.

A l’issue du Conseil Stratégique Phytosanitaires, une attestation est délivrée. Elle comprendra l’ensemble des personnes titulaires du Certiphyto Décideur sur l’exploitation et sera nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto ou les contrôles réalisés par le service régional de l’alimentation de la DRAAF Occitanie

Il ne s’agit pas d’un conseil de préconisation de produits phytosanitaires.

Une opportunité pour l’agriculteur

Le Conseil Stratégique Phytosanitaires est une opportunité d’analyser avec un conseiller vos pratiques, vos points forts, vos marges de manœuvre et d’identifier des pistes d’actions pour faire évoluer vos pratiques phytosanitaires.

Ce conseil permet d’être en conformité en vue de votre renouvellement Certiphyto Décideur.

Des échéances progressives

Pour renouveler votre Certiphyto Décideur, 2 Conseils Stratégiques Phytosanitaires réalisés dans l’intervalle des 5 ans entre 2 Certiphytos doivent être justifiés. Ces 2 conseils doivent être espacés au minimum de 2 ans et au maximum de 3 ans.

 

Cette obligation est progressive (cf tableau ci-dessous) :


a.    Certiphyto à échéance en 2021, 2022 ou 2023

Si votre Certiphyto arrive à échéance en 2021, 2022 ou 2023, vous n’avez pas besoin d’un Conseil Stratégique Phytosanitaires pour son renouvellement.

b.    Certiphyto à échéance en 2024, 2025

Si votre Certiphyto arrive à échéance en 2024 ou 2025, vous avez besoin d’un seul Conseil Stratégique Phytosanitaires dans les 3 ans avant son renouvellement. Il est donc nécessaire d’anticiper et de prévoir un rendez-vous rapidement.

c.    Certiphyto à échéance en 2026 (voire après)

Si votre Certiphyto arrive à échéance en 2026 (voire au-delà), vous avez besoin de 2 Conseils Stratégiques Phytosanitaires espacés au minimum de 2 ans et au maximum de 3 ans. A nouveau, il est nécessaire d’anticiper et de prévoir un rendez-vous pour réaliser le premier CSP.

 

La Chambre d’Agriculture, votre organisme de conseil privilégié

Le Conseil Stratégique Phytosanitaires doit être réalisé par une structure indépendante de toute activité de distribution de produits phytosanitaires ou d’application en prestation de service de ces mêmes produits.

Les conseillers de la Chambre d’agriculture du Tarn s’engagent et réalisent votre Conseil Stratégique Phytosanitaires dès 2021.

Pour plus d’infos, contacter Mme Blanquet au 05 63 48 83 88

Quelques exemptions et les allègements

Des exemptions sont prévues dans la législation. Aucun Conseil Stratégique Phytosanitaires ne sera demandée :


a.    Si vous êtes certifié Agriculture biologique

Aux exploitations certifiées Agriculture Biologique  ou en cours de conversion sur la totalité de leur surface,


b.    Si vous êtes certifié Haute Valeur Environnementale

Aux exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale


c.    Si vous n’utilisez que des produits de biocontrôle

Aux exploitations n’utilisant que des produits de biocontrôle, à faible risque ou substances de base ou nécessaires aux traitements obligatoires.

De plus, un allègement à un seul Conseil Stratégique Phytosanitaires est également prévu pour les exploitations :
•    de moins de 2 ha en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères
•    de moins de 10 ha pour les autres cultures.

Modes de contrôle

Le Conseil Stratégique Phytosanitaires se compose de deux parties.


a.    Le diagnostic
Tout d’abord, un diagnostic complet du contexte de l’exploitation (systèmes de culture, caractéristiques techniques et agronomiques, enjeux sanitaires et environnementaux) et des modes de production (gestion des bioagresseurs, …) est réalisé. Il est valable 6 ans.


b.    Le plan d’action
Puis, un plan d’action comportant les leviers pour réduire les produits phytosanitaires de synthèse tout en maintenant la performance de l’exploitation est proposé à l’agriculteur.

A l’issue du Conseil Stratégique Phytosanitaires, une attestation est délivrée. Elle comprendra l’ensemble des personnes titulaires du Certiphyto Décideur sur l’exploitation et sera nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto ou les contrôles réalisés par les SRAL.

Il ne s’agit pas d’un conseil de préconisation de produits phytosanitaires.

Un conseil ?

Personne à contacter

Régine BLANQUET

Assistante service Agronomie-Productions

Tél : 05 63 48 83 88

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