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PSE - Agence de l'Eau

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Depuis 2019, l’agence de l’eau Adour Garonne a mis en place un projet expérimental visant à valoriser les services environnementaux rendus par les pratiques mises en place par les exploitants du bassin.

Pour le département du Tarn, 2 territoires sont concernés depuis 2019, un troisième est ajouté en 2020.

Quels territoires ?

3 territoires situés sur le département du Tarn ont été retenus par l’agence de l’eau.

  • Un nouveau territoire pourra bénéficier du dispositif en 2020 : il s’agit du bassin versant du TESCOU.
     

Comment y prétendre ?

  • Avoir au moins 50 % de sa SAU situé sur un des territoires concernés
  • Les éleveurs ne devront pas dépasser un chargement de 1.4 UGB/ha (surface en herbe et céréales autoconsommées et stockées sur l’exploitation)
  • Le cumul n’est pas possible avec les aides BIO et MAEC versées dans le cadre de la PAC
  • 3 indicateurs sont définis, chacun noté sur maximum 10 pts, soit un total de 30 pts, afin de quantifier les services rendus :
    • Indicateur 1 : Diversité de l’assolement, présence de prairies et implantation de couverts végétaux. Minimum 5 points devront être obtenu sur cet indicateur.
    • Indicateur 2 : Extensification des pratiques
      • Calcul Indice de Fréquence de Traitement (IFT) sur les cultures. Aucun IFT ne devra être au-dessus de la référence régionale
      • Fertilisation minérale azotée des prairies
    • Indicateur 3 : Présence d’infrastructures agro écologiques (haies, lisières de bois, prairies humides et étang)
  • Obtenir une note totale de 16 points sur 30 minimum.

 

Quelle valeur ?

La valeur du point est de 5 €/ha/an.
Le montant annuel du PSE sera donc de 5 x nombre de points x SAU. (Plafonnée à 60 ha).
Exemple : une exploitation de 90 ha obtient 20 points.
Valeur PSE = 5€ x 20pts x 60 ha = 6000 €/an.

Un GAEC bénéficiera de la transparence jusqu’à 3 associés.

 

Quelle durée ?

C’est un engagement de 5 ans qui sera revu lors de la mise en place de la prochaine PAC.

 

Quelles démarches ?

Un site internet a été créé https://www.pse-adour-garonne.fr/login

Il est possible d’y créer un compte et de réaliser un test d’éligibilité afin d’estimer le nombre de points potentiels que votre exploitation peut obtenir.

Si les critères d’éligibilité sont respectés et le potentiel de points est supérieur à 16, le résultat devra être soumis à un des auditeurs.

L’audit permet de réaliser les calculs précis et en cas de résultat positif de constituer et déposer le dossier à l’agence de l’eau.

Les dossiers sont à déposer avant le 31 octobre 2020.

  • Pour les territoires 2019 : Tarn sud et Quercy Rouergue

 

Il est possible depuis le mois d’août de réaliser les tests d’éligibilité si vous ne l’aviez pas fait en 2019 ou que le résultat n’a pas permis l’engagement.

Pour les exploitations engagées, votre auditeur prendra contact avec vous pour réaliser un audit de mise à jour basé sur les pratiques 2020.

  • Pour le territoire 2020 : TESCOU

 

Une réunion d’information est proposée le vendredi 25 septembre 2020 de 10h à 12hpar l’animateur de territoire, le syndicat mixte Tescou-Tescounet,l’objectif étant de présenter, avec l’Agence de l’eau, le dispositif et les auditeurs retenus.

Les tests d’éligibilité et les audits ne seront possibles qu’après la réunion sur ce territoire.

Des accompagnements en formation et en individuel sont proposés pour la réalisation des tests d’éligibilité.

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Jean-Baptiste RIVALS

Conseiller Mes Parcelles - Agronomie - Réglementaire

Tél : 05 31 80 99 70

DOCUMENTS UTILES

Territoire Quercy-Rouergue

Bilan 2019 et perspectives 2020

Territoire Sud TARN

Bilan 2019 et perspectives 2020

Territoire TESCOU

Invitation réunion d'information

Les accompagnements de la Chambre d'agriculture

Formation Mesurer les services rendus à l'environnement :