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Immatriculer votre entreprise, s'affilier à la MSA

Contactez le CFE !

Pour obtenir un numéro SIREN et exercer votre activité, contactez le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) agricoles à la Chambre d'agriculture.

Vous aurez à remplir un formulaire indiquant :

La personne qui porte l 'entreprise
La date de début d'activité
l'activité principale
le régime fiscal choisi
le régime tva choisi...

Le CFE enregistre votre dossier, vous délivre un récépissé et le transmet ensuite aux partenaires : INSEE, MSA, Centre des Impôts, EDE (éleveurs), Douanes (uniquement pour l'activité viticole), Greffe du Tribunal de commerce pour les sociétés.

Vous recevrez ensuite votre numéro SIREN, SIRET, le code de l'activité principale exercée (code APE), un extrait K BIS pour les sociétés.

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S'affilier à la MSA

Après votre enregistrement au CFE, vous recevrez par courrier un dossier d'affiliation MSA que vous devrez compléter et retourner.

Ce document permet de définir votre statut social (cotisant de solidarité, chef d'exploitation,..). Plus d'info sur le site de la MSA.

Attention, les éléments de dossier, calendrier et signatures d'actes et immatriculation sont très importants par rapport à l'éligibilité des aides. Prenez l'attache de l'équipe installation de la Chambre d'Agriculture qui vous guidera

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