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Obtenir des aides financières

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Pourquoi pas vous ?

Selon votre âge et votre formation agricole, selon la dimension de votre projet et de vos objectifs, vous pouvez peut-être accéder à des aides à l 'installation.

Elles visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d'une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.

Le Pass Installation : une aide à l'installation financée par le Conseil régional d'Occitanie

L’objectif de ce dispositif est de soutenir des installations agricoles qui se trouvent en dehors du cadre DJA (Dotation jeune agriculteur, dispositif national d’aide à l’installation).

C’est-à-dire :

  • Soutenir des installations dont le candidat a plus de 40 ans et moins de 55 ans

ou

  • Soutenir des installations dont le candidat a moins de 40 ans et a un petit projet dont la Production Brute Standard est inférieur à 10000 € la première année d’installation.

Pour bénéficier de l’aide, il faut :

  • Etre inéligible à la DJA : avoir plus de 40 ans et moins de 55 ans ou avoir moins de 40 ans et une PBS inférieure à 10 000 €. 
  • Présenter un projet viable d’installation sur le territoire régional sur la base d’un Diagnostic technico-économique ou d’un Plan d’Entreprise.
  • Devenir Chef d’exploitation à titre principal ou secondaire au plus tard en 4 eme année d’installation.
  • Etre titulaire d’un diplôme agricole ou en cours d'acquisition ou avoir des expériences agricoles suffisantes.
  • S’engager à réaliser un suivi post-installation pendant 4 années (consécutives) avec une structure labellisée par la Région.
  • Disposer d’un minimum de maîtrise foncière pour la mise en oeuvre du projet (a minima un commodat de 4 ans minimum.

Nature de l’aide :

  • Une aide à la trésorerie de 5 000 €

La dotation jeunes agriculteurs ou DJA

Elle s'adresse aux candidats à l'installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c'est-à-dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac pro, BPREA...) et qui ont suivi le parcours à l'installation (PPP).

Il s'agit d'une aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 12 000 € à 39100 € selon la zone d’installation et le type de projet. Le montant de DJA est notamment modulé selon trois critères : installation Hors cadre familial, projet créant de valeur ajoutée et/ou de l’emploi, projet agro-écologique.

La DJA s'effectue en 2 versements : 80 % dans les mois qui suivent l'installation et 20 % dans le courant de la 5ème année d'installation.

Depuis le 1er Janvier 2017, une modulation pour investissement a été instaurée en remplacement des prêts bonifiés. Il s'agit d'une aide additionnelle à la DJA qui varie de 6000 € à 18 000 € en fonction du montant des investissements prévus dans le plan d'entreprise.

D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation

  • Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
  • Minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux
  • Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pendant 5 ans
  • Exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans

Outre le bénéfice des aides nationales présentées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :

  • Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPB...), paiement additionnel jeune agriculteur (PAC).
  • Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles locales (banques, assurances, coopératives).
  • Majoration d’aides publiques (aides aux investissements, etc.).

AIDES REGIONALES

Sous certaines conditions, le Conseil Régional d'Occitanie et l'Etat (AITA) attribuent des aides qui favorisent la transmission et la reprise d'exploitations agricoles par des personnes s'installant hors du cadre familial ou sur des petites structures familiales.

Aides pour les porteurs de projet

  • Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) : stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l'exploitation ou l'association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l'installation et à l'exploitant d'accueil pour préparer l'installation.
  • Fonds d'Avance Cheptel : le GIE élevage accorde un prêt à 0% d'une durée maximum de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé, pour l'acquisition de cheptels reproducteurs.

L'Etat et le Conseil Régional Occitanie sont en train de redéfinir les aides régionales en faveur de l'installation et de la transmission qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018.


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Conseillère Point accueil Installation/Transmission

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Conseillère Point accueil Installation/Transmission

Tél : 05 63 48 83 46

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