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Apprentissage

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Coronavirus et apprentissage

Le gouvernement à donné des instructions à destination des CFA.

Voir les Questions/réponses Coronavirus - Covid 19 et Apprentissage du Ministère du Travail et Emploi (15 mars 2020)

 


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Impact de la réforme de l'apprentissage depuis 2020

La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage. Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires : OCAPIAT. Les Chambres d'agriculture restent tout de même à votre service pour vous informer et vous orienter.

Plan de relance pour l’apprentissage

Le plan de soutien aux jeunes" #1jeune1solution", présenté par le Premier ministre le 23 juillet 2020, comporte une série de mesures pour accompagner l’insertion sociale et professionnelle des jeunes pour sortir de la crise sanitaire de la COVID-19. L’une de ces mesures vise à favoriser l’embauche des apprentis par l’instauration d’une aide directe à l’employeur permettant de compenser une part du salaire et des cotisations sociales.

5 000 à 8 000 € pour le recrutement d’un alternant  !

Une aide de 5 000 € pour les alternants mineurs et 8 000 € pour les majeurs. Ces aides permettent de couvrir quasi intégralement le salaire de l’alternant la première année.

Cette aide bénéficie à toutes les entreprises et toutes les associations qui recrutent un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés.

ACTUALITÉ 2021 : À l’occasion de la Conférence du dialogue social du 15 mars, le gouvernement a annoncé la prolongation à l’identique jusqu’au 31 décembre 2021 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage

→ À noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.

Comment en bénéficier ?

L’aide se met en place au moment du dépôt du contrat auprès de l’OCAPIAT

POUR LES ENTREPRISES < 11 SALARIÉS

Contact : Direction Gestion Siège
Téléphone : 01 73 29 30 65
mail : contrat-apprentissage.siege@remove-this.ocapiat.fr
Adresse postale : 20 Place des vins de France CS11240 - 75603 PARIS Cedex 12

+ d'infos :
•    www.travail-emploi.gouv.fr
•    Assistance de l'Agence de services de paiement : 0 809 549 549
•    www.ocapiat.fr

 

La Chambre d'agriculture s'engage !

 La Chambre d'Agriculture du Tarn promeut l'apprentissage en agriculture, vraie solution de formation et d'intégration dans le monde professionnel.


Elle assure quatre missions :

•    Pôle Apprentissage Agricole : elle informe et oriente agriculteurs et jeunes en formation et facilite les mises en relations.
•    Développeur de l'apprentissage : elle assure des actions de promotions de l'apprentissage auprès des agriculteurs
•    Formation des maîtres d’apprentissage : Pour être à l'aise dans son rôle de tuteur afin d'intégrer un jeune apprenti, stagiaire, CDD ou porteur de projet.
•    La médiation : Le médiateur peut être saisi à tout moment dès lors qu’un différend existe entre les parties. Pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019, et passé la période d’essai, l’apprenti qui souhaite démissionner doit obligatoirement saisir au préalable le médiateur de l’apprentissage.

L'apprentissage : une formation en alternance

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier à terme certain. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Il est signé par l’employeur, l’apprenti, son représentant légal (si apprenti mineur) et le CFA, puis contrôlé et enregistré depuis le 01/01/2020 par l’Opérateur de Compétences (OCAPIAT). Ce contrat peut être signé dans le cadre d’un CDI.

L'apprentissage est le moyen de transmettre votre passion et votre métier à un jeune, de l'accompagner dans son projet professionnel et de préparer l'avenir de votre entreprise en formant un potentiel futur salarié ou associé. A court terme, vous bénéficiez de conditions avantageuses pour embaucher un apprenti. A plus long terme, vous travaillez avec quelqu'un qui est peut être rapidement opérationnel dans votre entreprise.

La Chambre d'Agriculture du Tarn vous accompagne.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.
La signature d'un contrat d'apprentissage confère à l'apprenti le statut de salarié. Il est dès lors assujetti aux règles du droit du travail. Il ne dispose plus des vacances scolaires mais de 5 semaines de congés payés par an.

Une période d'observation en milieu professionnel
Pour les jeunes scolaires de la 4ème à la terminale qui le souhaitent, la Chambre d'Agriculture du Tarn propose une convention relative à l'organisation de périodes d'observation en milieu professionnel d'une durée maximale d'une semaine pendant les vacances scolaires.

Dispositifs en amont de l'apprentissage
Des fiches de présentation des dispositifs peuvent être utilisées en amont de l'apprentissage afin de faciliter la préparation d'un contrat :

Périodes d'observation en entreprise pendant les vacances scolaires
Période de mise en situation en milieu professionnel
Préparation opérationnelle à l'emploi collective
Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle


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Aspects pratiques et financiers

 

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Jean Marc SERIN

Centre Formalités Entreprises et Service Apprentissage

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