Vous êtes ici : Accueil > Agroenvironnement > Concertation publique

Concertation publique

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques TARN

Concertation du 20 avril au 31 mai

 

La Chambre d’agriculture du Tarn organise une concertation publique du projet de charte d’engagements  visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
     

Compte tenu du contexte de l'urgence sanitaire Covid19, l'agenda de la concertation est modifié. La Chambre d'agriculture  a envoyé le projet de charte ci-contre à la préfecture le 30 mars 2020 et s'engage à mener la concertation en s'adaptant au contexte.

Vous pourrez bientôt participer à la concertation conformément au décret et vous pouvez d'ores et déjà consulter les documents sur le site de la concertation ICI