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Subventions

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Pass et Contrat Agritourisme et Agrivalorisation

Vous avez des projets d’investissement dont le but est de valoriser les produits agricoles et l’agritourisme ?

La Région Occitanie vous propose différents dispositifs : le Pass ou Contrat Agritourisme ou Agrivalorisation pour vous soutenir dans votre développement.

Pass et Contrat Agritourisme :

Les dispositifs Agritourisme répondent à des besoins d’investissement agritouristique matériel ou immatériel, pour :

  • accompagner des lancements d’activité sur ce secteur,
  • créer une nouvelle offre agritouristique dans un objectif de diversification de revenus,
  • mener des investissements de petite ampleur dans un objectif de professionnalisation, amélioration ou développement d’une offre existante.
     

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les investissements matériels : construction, rénovation et aménagement de biens immeubles dont travaux de mise en accessibilité, de sécurité incendie et d’efficacité énergétique ; aménagements extérieurs ; matériels et équipements
  • les investissements immatériels : conseil externe et étude, création d’outils numériques, conception et dépôt de marques commerciales.
     

Les bénéficiaires de ces dispositifs Pass ou Contrat Agritourisme :

  • Exploitations agricoles au sens MSA (chef d’exploitation) ou sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires
  • Petites et moyennes entreprises et ETI actives dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs, commerce de détail, restauration, traiteurs.
  • Interprofessions, syndicats d’appellation et organismes de défense et de gestion, Organismes professionnels agricoles, hors syndicats agricoles.
     

Pass Agritourisme :

  • Plancher de dépenses éligibles : 12 000 € pour les dépenses matérielles, 3 500 € pour les dépenses immatérielles
  • Taux d’aide : Investissements matériels : 30 % , Investissements immatériels ou liés à la stratégie numérique : 50 %
  • Montant maximal de l’aide : 20 000 €
     

Contrat Agritourisme : la nature de l’aide sera conditionnée en fonction des dépenses engagées (les deux modalités ne sont pas cumulables)


Avance remboursable

  • Taux d’aide : 50 % de l’assiette éligible
  • Plafond : 500 000 € dans le cas général (voir modalités d’attribution et de versement d’une avance remboursable dans la notice en téléchargement en bas de la présente page)


Subvention

  • Plancher de dépenses éligibles : 100 000 €
  • Taux d’aide de 20 % à 50 % sous réserve du cadre réglementaire applicable
  • Bonification de 10 % pour les jeunes agriculteurs et pour les projets écolabellisés.
  • Montant maximal de l’aide de 100 000 € pour les projets d’hébergement et de restauration, 200 000 € pour les autres projets d’accueil (accueil pédagogique, circuit de visite, etc.)

 

Pass et Contrat Agrivalorisation :

Les bénéficiaires de ces dispositifs sont, sous certaines conditions :

  • Les agriculteurs affiliés MSA à titre principal
  • Les groupements d’agriculteurs


Les dépenses éligibles à ces dispositifs sont celles nécessaires à la mise en œuvre effective ou au développement de l’activité de transformation et/ou commercialisation :

  • Investissements matériels : construction, modernisation et/ou aménagements - matériel et équipements neufs - équipements frigorifiques - dans certaines conditions, les mises aux normes adossées à un projet
  • Frais généraux : architecte, étude de faisabilité dans la limite de 10% des dépenses du projet
  • Investissements immatériels liés à la commercialisation : logiciel, site internet
  • Investissement immatériels stratégiques / exports (uniquement pour le Pass agrivalorisation)

 

Montant d’aide :

  • Plancher de dépenses éligibles : 5 000 €,
  • Taux d’aide : 30 % sur les investissements matériels et immatériel lié aux dépenses matérielles (bonification jusqu’à 40 % si JA ou projet concernant un produit sous Signe Officiel de Qualité) ; immatériel stratégique 50 %, coût/journée plafonné à 1 200 € HT
  • Plafonds des dépenses éligibles :
    • Pass Agrivalorisation : 60 000 € HT
    • Contrat Agrivalorisation : 100 000 € HT (hors GAEC), 150 000 € HT (GAEC 2 associés), 200 000 € HT (GAEC 3 associés ou +)
       

Modalités de dépôt des Pass et Contrat Agritourisme et Agrivalorisation :

Pour être éligible, un dossier de demande d’aide doit avoir été déposé au guichet unique et service instructeur concerné. Pour les Contrats, des formulaires sont disponibles. Pour les Pass, le portail n’étant pas encore ouvert, une demande d’aide minimale peut-être réalisée pour notifier la date de début de la demande (ne se substitue pas à la demande effective sur le portail).

Pour plus d’informations, merci de prendre contact avec :

Audrey GUIGNARD (Pass ou Contrat Agritourisme),
Anaïs HUILLET (Pass ou Contrat Agrivalorisation- projets spécifiques sur l'ail)

ou Morgane BARGUES (Pass ou Contrat Agrivalorisation - autres projets)