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Actualités HVE

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Loi EGAlim, Plan de relance (Crédit d'impôt), Aide du conseil départemental

Dans le Tarn, une forte dynamique en viticulture

Depuis 2015, grâce aux formations initiées par les Vignerons Indépendants, des exploitations essentiellement viticoles tarnaises sont labellisées HVE. Elles sont, aujourd'hui, au nombre de 54. Pour répondre à l'intérêt grandissant pour ce label, la filière s'est organisée : la Fédération Départementale des Vignerons Indépendants, la Maison des Vins et la Chambre d'Agriculture du Tarn ont signé une convention tripartite permettant d'accompagner au mieux l'ensemble des agriculteurs vers la Haute Valeur Environnementale.

Loi EGAlim

Dans le cadre de la loi EGAlim, il est demandé à la restauration collective de s’engager pour un approvisionnement à hauteur de 50 % en valeur de produits durables et de qualité à partir du 1er Janvier 2022. Les Signes Officiels de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOP…) entrent dans les recommandations de la loi, dont les produits bio (20 % minimum de l’approvisionnement), aux côtés des produits durables et notamment les produits issus des exploitations HVE.

Être certifié offre ainsi la perspective d’accéder au marché de la restauration collective et/ou permet de sécuriser une partie de ses débouchés locaux.

Plan de relance : Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de HVE

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » (niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles) pourront bénéficier d'un crédit d'impôt. Cette mesure vise à soutenir l’engagement des exploitations dans le dispositif et ainsi accélérer la transition agroécologique de l'agriculture.

Ce crédit d’impôt serait d’un montant de 2500 € (les modalités de déclaration seront connues ultérieurement, une fois la loi de finance 2021 votée). Il sera cumulable avec le crédit d'impôt relatif à l'Agriculture Biologique pour les exploitations possédant la double certification dans la limite d'un plafond global par exploitation de 5 000 €. Ce plafond intègre également les aides accordées par l'Union européenne, l'État, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public en vue de l'obtention de la certification d'exploitation à haute valeur environnementale.

Le bénéfice du crédit d'impôt sera subordonné au respect du règlement de minimis applicable aux activités agricoles et nécessitera le respect du plafond maximal d'aides respectif. Ce crédit d'impôt sera applicable pour les nouvelles exploitations certifiées en 2021 ou 2022 mais aussi pour celles pour lesquelles la certification est toujours valide au 31/12/2021 (donc reconnaissant l'engagement des exploitations déjà certifiées)

Aide du conseil départemental

Dans le cadre de son plan de soutien, le Conseil départemental souhaite encourager le développement de la certification Haute Valeur Environnementale sur le département. Dans ce cadre, il a décidé d'accompagner les exploitants dans leur démarches préalables à la certification par une participation de 50% (dans la limite de 150€ ) sur le positionnement de l’exploitation.

Ainsi la prestation "évaluation HVE" peut bénéficier d’une aide de 145€ .

Suite à ce positionnement, lorsqu'un plan d'accompagnement est défini, le conseil départemental financera les services associés de la Chambre d'agriculture à hauteur de 30% (dans la limite de 600€).