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AIDES A L'INVESTISSEMENT REGION

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Bénéficiez d'aides à l'investissement pour :

• Les productions animales

• Les productions végétales

• Les agroéquipements

• La transformation/commercialisation

• L'agritourisme

• Les CUMA

 

 

 

Deux dispositifs sont proposés pour vous aider dans vos projets  :

· le Pass « Petits Investissements dans les Exploitations Agricoles » : de 1000 € de subvention à 20 000 € HT d'investissements

· le Pass « Petits Investissements dans les Exploitations Agricoles SPECIFIQUE Nouveaux Installés» plafonné à 100 000 € HT

· le Dispositif Unique (D.U.) : de 20 000 € HT à 300 000 € HT d'investissements ou 450 000 € HT pour les GAEC à 2 et 600 000 € HT pour les GAEC à 3 ou +

Vous ne pouvez pas pour une même production demander des aides pour les deux dispositifs en même temps. Vous devez clôturer un dossier pour faire appel à l'autre.

 

LE DISPOSITIF UNIQUE

Pour qui ?

Pour les agriculteurs à titre principal ou secondaire. Pour les personnes en parcours installation (dont cotisants solidaires) avec DJA ou DNA. Pour les sociétés actives dans la production agricole primaire et les CUMA.
 

Pour quoi ?

Pour les investissements de bâtiments et équipements pour l'élevage et le maraîchage ou l’horticulture, les productions végétales, la transformation, conditionnement et commercialisation à la ferme, pour les agroéquipements en lien avec les économies d’eau, la lutte contre l’érosion, la réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants toutes filières et les investissements de diversification vers des activités agritouristiques.

La liste des investissements éligibles est précisée dans la notice disponible sur le site de la région.

Attention : si un financement FranceAgriMer ou autre existe par ailleurs, cette source de financement doit être choisie prioritairement.
 

Combien ?

Dépense plancher de 20 000€ HT

Plafond subventionnable : 300 000€ HT ; si GAEC à 2 : 450 000 € HT ; si GAEC à 3 ou + : 600 000 € HT ; CUMA : 600 000€

Le taux de prise en charge varie suivant les investissements :

· agro-équipement en zone définie par l’agence de l’eau Adour-Garonne : 40 à 60%

· autres investissements : 25 à 50%

Comment ?

Le dépôt des dossiers de demande de subventions se fait exclusivement en ligne sur le portail Euro-Pac. Les dossiers sont instruits après la clôture de l'AAP selon une grille de notation et non au fur et à mesure des dépôts. Il peut y avoir une sélection des dossiers si l’enveloppe budgétaire n’est pas suffisante.
 

Quand ?

En 2024 les dossiers pourront être déposés du 4 septembre au 11 décembre.

Pour les porteurs de projets déjà en parcours installation, une ouverture anticipée du dispositif est prévue pour le 4 juin.

 

Règle de "récurrence des aides"

Attention, il faut avoir soldé toutes les demandes de subventions régionales (même d’un autre dispositif) avant dépôt d'un nouveau dossier, sous peine de rejet.

Sur la période 2023-27 il n’est possible de déposer qu’un seul D.U. et un Pass petits investissements, sauf si un Contrat d’Agriculture Durable est réalisé. Tout le dispositif est présenté de manière détaillé sur le site de la région

 

Le PASS « Petits Investissements dans les Exploitations Agricoles »

Pour qui ?

Pour les agriculteurs à titre principal ou secondaire.

Pour les personnes en parcours installation (dont cotisants solidaires) avec DJA ou DNA.

Pour les sociétés actives dans la production agricole primaire.

 

Pour quoi ?

Le PASS comporte deux volets :

Volet 1 : correspond à « des dépenses hors-agroéquipements » : aménagements intérieurs de bâtiments, matériels et équipements pour les productions animales, pour les productions végétales, investissements liés aux activités de transformation et commercialisation de produits agricoles…. etc . A noter de nouvelles dépenses éligibles relatives à la collecte et au stockage de l’eau pour l’abreuvement des animaux au pré ont été ajoutées.

Volet 2 : correspond à « des dépenses d’agroéquipements ». Ceux-ci bénéficieront d’une bonification de +10 % par l’agence de l’Eau Adour-Garonne si le siège de l’exploitation se trouve sur ce bassin.

Les dépenses soumises à autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) sauf serres tunnels et bioclimatiques ne sont pas éligibles.

Le matériel d’occasion est éligible sous conditions. La liste des investissements éligibles est précisée dans la notice disponible sur le site de la région

 

Attention : Il n’est possible de déposer une demande d’aides que sur un seul des deux volets.

 

Combien ?

Plancher de subvention de 1000 € (correspond à un plancher d’investissement variable selon le taux de subvention)

Plafond d’investissement : 20 000 € HT

Agroéquipement en zone définie par l’agence de l’eau Adour-Garonne : 30% + 10% DJA/DNA

Autres investissements : 20% + 10% DJA/DNA

 

Comment ?

Le dépôt des dossiers de demande de subventions se fait exclusivement en ligne sur le portail Mes aides en ligne de la région Occitanie. Les dossiers sont instruits au fur et à mesure des dépôts jusqu’au 30 novembre, sous réserve des crédits affectés au présent dispositif.

 

Règle de "récurrence des aides"

Attention, il faut avoir soldé toutes les demandes de subventions régionales (même d’un autre dispositif) avant dépôt d'un nouveau dossier, sous peine de rejet.

 

Les accompagnements de la chambre d’agriculture

Un accompagnement pour le montage et dépôt du dossier est également possible.

Contact : du_pass@tarn.chambagri.fr

 

Un PASS Petits Investissements dans les exploitations agricoles spécifique Jeunes Agriculteurs (JA) et Nouveaux Agriculteurs (NA), ouvert du 2 avril au 30 juin 2024, mobilisant des subventions régionales et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

Taux d’aides unique de 40 % pour l’ensemble des dépenses éligibles,

Dépenses plafonnées à 100 000 € HT

Le dossier peut exceptionnellement durant cette période comporter à la fois des dépenses des volets 1 et 2 du Pass. Tout le dispositif est présenté de manière détaillé sur le site de la région