Dégrèvement TFNB

• 51 % sur le fourrage (parcelles  « Prairies » au cadastre), sur l'ensemble des communes du département ;

•  60 % sur les grandes cultures (parcelles « Terres » au cadastre), sur l'ensemble des communes du département, avec majoration de 15% (soit 75%) sur les communes de l'appellation ail rose et sur les 3 communes ayant subi la grêle : Cunac, Cambon et Fréjairolles

   

• 20 % sur les vignes (parcelles « Vignes » au cadastre), sur l’ensemble des communes de l’appellation Gaillac ( rive droite, rive gauche, pays cordais, zone de Cunac)

   

•  50 % sur une liste nominative d'exploitants arboricoles (parcelles « Vergers » au cadastre) ayant subi le gel (dégrèvements déjà prononcés).

Par ailleurs, les agriculteurs qui feraient la démonstration d’avoir également subies des dégâts de grêle sur des parcelles de terre pourraient s'adresser à leur service des impôts des particuliers pour demander un dégrèvement équivalent à celui prononcé sur les trois communes.

Pour rappel, la DDFIP s'était engagée à procéder à la remise de la majoration de 10 % de la TFNB (appliquée automatiquement après le 15/10) des propriétaires qui seront bénéficiaires d'un dégrèvement d'office au titre des pertes de récoltes et qui ont jusqu'au 31/12/2022 pour régler le solde de leur TFNB.

Afin de faciliter le traitement de cette remise des 10 %, la DDFIP avait transmis un modèle de courrier -voir document à télécharger ci-contre- que les propriétaires peuvent utiliser pour demander cette remise à leur service gestionnaire (service des impôts des particuliers d'Albi ou de Castres selon le cas).