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Obligations réglementaires
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Les obligations dépendent du classement de l'ouvrage.
Les voici :
Classe A | Classe B | Classe C | |
---|---|---|---|
Registre et dossier | Oui | Oui | Oui |
Réglement d'exploitation et de surveillance | Oui | Oui | Oui |
Visite technique approfondie | 1 an | 3 ans | 5 ans |
Rapport de surveillance | 1 an | 3 ans | 5 ans |
Rapport d'auscultation | 2 ans | 5 ans | 5 ans |
Etude de danger | 10 ans | 15 ans | - |
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