vérifié en 2024, nous attendons des précisions sur l'obligation pluriannuelle. Il n'y a donc pas de changement, à ce jour. Les mesures de simplification interviendront en 2025 et des précisions seront alors
FRANCE 2030 – VAGUE 2 – OPTIMISATION DE LA RESSOURCE EN EAU, ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE.
Dispositif OUVERT 06/03/2023
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