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Aides à la formation

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Crédit d'impôt

Un crédit d’impôt de 71,75 € (2021) par jour de formation accordé par l'État si vous êtes exploitant imposé au réel.Dans le cadre de la loi en faveur des PME, tout chef d’entreprise au réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des stages de formation. Ce crédit d’impôt est destiné à encourager les chefs d’entreprise à se former.

Qui est concerné ?

Les exploitants individuels, les gérants ou directeurs des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales, les associés de ces sociétés.

Comment est calculé le crédit d'impôt ?

Le montant déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation au cours de l'année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise, soit 6 jours environ (multiplié par le nombre d'associés dans les GAEC).

Exemple : en 2021, vous avez suivi une journée de formation soit 7 heures. Votre crédit d'impôt s'élèvera à 7 h x 10,25 euros (SMIC horaire au 01/01/2021) soit 71,75 €.

Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu pour les exploitations individuelles, sur l'impôt sur les sociétés si l'entreprise y est soumise ou bien sur l'impôt sur le revenu des associés. Dans tous les cas, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédent est restitué.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?Lors de la déclaration d'impôt, il faut calculer le montant du crédit d'impôt à l'aide du formulaire cerfa n° 2079-FCE-FC-SD (2021) disponible auprès du service des impôts ou téléchargeable sur www.impot.gouv.fr dans la rubrique « Recherche de formulaire ».

Le crédit d'impôt calculé (montant déterminé ligne 11) doit ensuite être reporté sur la déclaration complémentaire des revenus.

En cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d'impôt devra prouver qu'il a bien suivi une formation. La facture et/ou l'attestation de présence, fournies par le centre de formation, peuvent servir de justificatif.

Chaque contributeur peut, à tout moment, consulter son solde sur son espace personnel sur le site internet de VIVEA.

Service de remplacement

Le Service de Remplacement du Tarn vous permet de bénéficier, en tant qu’adhérents, d’un tarif préférentiel si vous suivez un stage de formation.

Deux possibilités :

-   Vous allez suivre une formation et vous souhaitez vous faire remplacer ce jour-là.

-   Vous avez suivi une journée de formation, vous avez 3 mois pour bénéficier d'une journée de remplacement. Si vous suivez plusieurs journées de formation, vous pouvez cumuler les jours de remplacement dans la limite des 3 mois.

Service de Remplacement_Pastille formation

Dans les deux cas, le tarif de l'heure de remplacement vous est proposé en 2021 à 6,95 € nets de l'heure. Le complément est versé directement au Service de Remplacement. Une seule condition : fournir au Service de Remplacement, l'attestation de présence remise par le centre de formation.

 

Vous êtes employeur et vous souhaitez inscrire votre salarié en formation ?

OCAPIAT peut prendre en charge une partie du salaire et des frais pédagogiques engagés pour la formation par année civile !

Contact :

Direction générale OCAPIAT Occitanie

- Pour les entreprises de plus de 11 salariés :

  "Mas Tessier"
  2460 avenue Albert Einstein
  34000 MONTPELLEIR

  04-99-52-21-21

- Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

  Direction générale (siège)
  20 place des vins de France
  CS 11240
  75603 PARIS CEDEX 12

  01-73-29-30-65

Vos conseillers

Vous souhaitez un conseil personnalisé, une info ?

Muriel ANGELY

Responsable formation

Tél : 05 63 48 83 86

Chantal GRANVILLE

Assistante Pôle Ingenierie, Ressources, Innovation

Tél : 05 63 48 83 83

Nos formations bénéficient d’un financement du fonds d’assurance formation de actifs non salariés agricoles VIVEA. Certaines formations peuvent bénéficier de co-financements.

PROJET COFINANCÉ PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL L’EUROPE  INVESTIT DANS LES ZONES RURALES