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Aides à la formation

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Crédit d'impôt

Un crédit d’impôt, calculé en fonction du SMIC horaire en vigueur au 31/12 de l'année où vous avez suivi la formation, est accordé par l'Etat. 

Qui est concerné ?

Les heures de formation suivies par les dirigeants (entrepreneurs individuels, gérants, présidents, directeurs…) des entreprises suivantes sont concernées :

- Entreprise soumise au régime réel d’imposition sur les sociétés
- Entreprise soumise au régime réel d’impôt sur les revenus
- Entreprise qui ne paye pas d’impôt quel que soit sa forme juridique et son secteur d’activité (sauf un microentrepreneur)

Comment est calculé le crédit d'impôt ?

Cas général : nombre d’heures passées en formation par le dirigeant × taux horaire du SMIC au 31/12 de l’année où a été suivie la formation.
Plafond du crédit d’impôt : 40 heures de formation.

Exemple : en 2022, vous avez suivi une journée de formation soit 7 heures. Votre crédit d'impôt s'élèvera à 7 h x 11,07 euros (SMIC horaire au 31/12/2022) soit 77,49 €.

Pour les GAEC, le plafond est de 40 heures × le nombre d’associés chefs d’exploitation.

Pour les petites et moyennes entreprises employant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ : le crédit d’impôts est doublé.
Plafond du crédit d’impôt : 40 heures de formation.

Exemple : en 2022, vous avez suivi une journée de formation de 7 h. Votre crédit d’impôt s’élèvera à 7 h × 11.07 € (SMIC horaire au 31/12/2022) × 2 soit 154.98 €

Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu pour les exploitations individuelles, sur l'impôt sur les sociétés si l'entreprise y est soumise ou bien sur l'impôt sur le revenu des associés. Dans tous les cas, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédent est restitué.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
Lors de la déclaration d’impôt, il faut calculer le montant du crédit d’impôt à l’aide du formulaire Cerfa n° 2079-FCE-FC-SD (2023) disponible auprès du service des impôts ou téléchargeable sur www.impots.gouv.fr. Le crédit d’impôt calculé doit ensuite être reporté sur la déclaration complémentaire de revenus. En cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d’impôt devra prouver qu’il a bien suivi une formation. La facture et/ou l’attestation de présence, fournies par le centre de formation, peuvent servir de justificatif.

Le crédit d'impôt calculé (montant déterminé ligne 11) doit ensuite être reporté sur la déclaration complémentaire des revenus.

En cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d'impôt devra prouver qu'il a bien suivi une formation. La facture et/ou l'attestation de présence, fournies par le centre de formation, peuvent servir de justificatif.

Service de remplacement : pour les adhérents, 1 jour de formation = 1 jour de remplacement

Le Service de Remplacement du Tarn vous permet de bénéficier, en tant qu’adhérents, d’un tarif préférentiel si vous suivez un stage de formation.

Deux possibilités :

-   Vous allez suivre une formation et vous souhaitez vous faire remplacer ce jour-là.

-   Vous avez suivi une journée de formation, vous avez 3 mois pour bénéficier d'une journée de remplacement. Si vous suivez plusieurs journées de formation, vous pouvez cumuler les jours de remplacement dans la limite des 3 mois (de date à date).

Dans les deux cas, le tarif de l'heure de remplacement vous est proposé en 2023 à :

  • 7,76 € nets de l'heure

Le complément est versé directement au Service de Remplacement.

Condition : fournir au Service de Remplacement, l’attestation de présence remise par le centre de formation ou l’attestation sur l’honneur fournie par le Service de Remplacement.

Renseignements :
SR TARN - Patricia SAUNAL (05 63 48 83 67)

OCAPIAT

Vous êtes employeur et vous souhaitez inscrire votre salarié en formation ?

OCAPIAT peut prendre en charge une partie du salaire et des frais pédagogiques engagés pour la formation de votre salarié avec le dispositif boost compétences.

Contact :

Direction générale OCAPIAT Occitanie

- Pour les entreprises de plus de 11 salariés :

  "Mas Tessier"
  2460 avenue Albert Einstein
  34000 MONTPELLEIR

  04-99-52-21-21

- Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

  Direction générale (siège)
  20 place des vins de France
  CS 11240
  75603 PARIS CEDEX 12

  01-73-29-30-65

Vos conseillers

Vous souhaitez un conseil personnalisé, une info ?

Elise BARTOLETTI

Responsable formation

Tél : 05 63 48 83 86

Patricia TOURNIE

Assistante formation

Tél : 05 63 48 83 43