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Conditions générales de vente

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Préambule

Des modifications sont possibles sur les stages présentés dans notre offre catalogue / site internet (nom des intervenants, dates et lieu des formations). Cependant le programme final détaillé est systématiquement envoyé avant toute inscription définitive.

Public

La Chambre d’agriculture développe son offre de services dans un contexte de principe de spécialité, ce qui signifie que nos formations s’adressent aux actifs du monde agricole : agriculteurs et agricultrices, aides familiaux et conjoints collaborateurs reconnus par la MSA dits « contributeurs VIVEA », personnes en cours d’installation ayant passé un entretien 3P et dites « bénéficiaires VIVEA par dérogation ». Nos formations sont aussi ouvertes aux salariés d’exploitations agricoles dont les frais pédagogiques sont partiellement pris en charge par OCAPIAT. Nos sessions sont également accessibles aux ressortissants agricoles à des conditions tarifaires had oc.

Pré-requis

Pour la plupart des stages, aucune connaissance préalable n’est exigée sauf mentions spéciales.

Participation financière

« Bénéficiaires VIVEA »

  • actifs non-salariés des entreprises agricoles (chefs d’exploitation, aides familiaux, conjoints collaborateurs, cotisants de solidarité) à jour de leur contribution à VIVEA* et n'ayant pas consommé leur forfait annuel de 2250€ en 2021.
  • personnes en cours d’installation ayant passé un entretien PPP, uniquement pour les formations dites « techniques », en adéquation avec les besoins en compétences listés dans le compte rendu de cet entretien.

* Le stage peut être facturé en totalité au stagiaire dans le cas où les cotisations VIVEA ne seraient pas à jour. La régularisation de la situation avant la formation se fait auprès de la MSA

 

Pour ces publics, VIVEA finance à de rares exceptions près, la totalité des frais pédagogiques de nos stages à condition que le crédit annuel (2250€ en 2021) permette de couvrir les frais de la formation. Dans le cas contraire, le reste à charge sera demandé au bénéficiaire sous la forme d’une « contribution stagiaire ». Pour les quelques stages payants, le tarif est précisé sur le programme qui sera adressé avant l'inscription définitive.

« Autres statuts » : Les détails tarifaires sont indiqués sur chaque bulletin d’inscription. Pour les salariés d’exploitation relevant d’OCAPIAT, et pour les autres statuts du secteur agricole, la part financière à la charge du stagiaire peut être variable. Le participant et/ou son employeur doit se rapprocher de son fond de formation afin de connaître le reste à charge.

 

Renseignements et modalités d'inscription

Pour se préinscrire, il est possible au choix d’utiliser le formulaire sur notre site internet ou d’adresser un mail. Environ un mois et demi avant le début de la formation, un bulletin d'inscription définitif et un programme détaillé sont envoyés en précisant le déroulement et les aspects pratiques du stage (intervenants, dates, lieux, horaires, tarif). L’inscription définitivesera prise en compte si et seulement si nous recevons le bulletin d'inscription accompagné du règlement.
 

Modalités de règlement

Lors de l'inscription, il est demandé d'établir un chèque en règlement des frais d'inscription s’il y a lieu et des repas (15,50 €/ repas), à l'ordre de «Agent comptable de la Chambre d'agriculture du Tarn » selon le montant précisé sur chaque programme détaillé de formation. La participation au repas n’est pas obligatoire mais le chèque des repas l’est : il a valeur de caution et son dépôt est obligatoire à l’inscription. Hors restrictions liées au contexte sanitaire, tout repas commandé et non annulé la veille avant 10 h sera facturé au participant qui aura coché sur son bulletin d’inscription son intention de déjeuner le jour de la formation.

 

Gestion des inscriptions

Les bulletins d’inscription et règlement sont traités par ordre d’arrivée au courrier. Si nous n’avons plus de place, nous recontactons le prospect pour le lui signaler.

 

Annulations / Absentéisme

Annulation du fait du stagiaire 

Tout désistement en cours de formation (sauf cas de force majeure), entraînera l’encaissement de l’intégralité des frais d’inscription.

Annulation du fait de la Chambre d'agriculture

L’organisme de formation se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, les inscrits sont informés dans les meilleurs délais et la participation financière leur sera retournée.

Absentéisme

La présence non assidue pourra entraîner l’encaissement de l’intégralité des frais d’inscription. En cas d’absence, des solutions d’adaptation de parcours peuvent être mise en place par les responsables de stage.

 

Horaires

Pour tenir compte des contraintes d’emplois du temps des agriculteurs, les stages sont le plus souvent organisés au rythme de 1 jour par semaine. Les journées démarrent généralement entre 9h et 9h30 et se terminent entre 17h et 17h30.

 

Responsable de stage

Chaque formation est encadrée par un responsable de stage qui est l’interlocuteur privilégié.

 

Justificatifs de formation

Une attestation de formation est adressée à chaque participant à l’issue du stage, ainsi qu’une facture acquittée.

 

* Si vous n’êtes pas à jour de vos cotisations VIVEA, le stage peut vous être facturé en totalité.
Vous devez régulariser votre situation avant la formation en vous adressant à la MSA. 

 

 

Vos conseillers

Vous souhaitez un conseil personnalisé, une info ?

Elise BARTOLETTI

Responsable formation

Tél : 05 63 48 83 86

Patricia TOURNIE

Assistante formation

Tél : 05 63 48 83 43