VOLET B

Pour les investissements matériels et immatériels nécessaires dans le cadre des plans d’actions des PAT.

77 Mi€ seront distribués entre les régions selon une certaine clé de répartition (Nb hab + SAU + Nb de PAT)

Demandeurs éligibles :

Tout acteur du territoire porteur de PAT (collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …)

Le projet déposé doit s'ancrer dans le cadre d'une feuille de route d'un PAT. Il soit ainsi s'inscrire dans le cadre d'un PAT déjà labellisé ou en cours de labellisation. Si le PAT n'a jamais fait l'objet d'une demande de labellisation, a priori, celle-ci pourra être réalisée en même temps que la demande de financement dans le cadre du plan de relance.

Période de soutien : 2021 (engagements) et jusqu’en 2024 (paiements)

Modalités de dépôt :

- Guichet ouvert au fil de l’eau

- Instruction et sélection des dossiers par les DRAAF et conseils régionaux.