MOTIONS ADOPTEES EN SESSION
Session du 10 mars 2023
Session du 23 septembre 2022
- Motion relative MAEC soutien des exploitations en grandes cultures en zone de faible potentiel agronomique
- Motion relative à la situation agricole et soutien d'urgence aux exploitations
- Motion relative à la filière agricole
- Motion relative aux conséquences de la grippe aviaire sur la filière canards gras (proposée par la Confédération paysanne)
Session du 18 mars 2022
- Motion relative à la déclaration d'intérêts phytos
- Motion relative à la modification du règlement intérieur
- Motion relative à la PAC 2023-2027 - Monitoring
- Motion relative à la loi EGALIM 2 et contractualisation
- Motion relative à l'AUP de prélèvement pour l'irrigation
- Motion relative aux dégâts de la Faune Sauvage
- Motion relative à la prédation du loup
Session du 29 novembre 2021
- Motion relative aux actes de destruction - vandalilsme
- Motion relative au projet de loi portant sur la réforme de l'assurance récolte
- Motion relative à l'application du contrôle des structures
- Motion relative à la définition des points d'eau
- Motion relative à la mise en oeuvre de la PAC
- Motion relative à la hausse des charges et à la loi EGALIM 2
- Motion relative au projet d'autoroute A69
- Motion relative au Varenne de l'eau
Session du 24 novembre 2020
Session du 22 novembre 2019
- Motion relative à un régime universel de retraite
- Motion proposée par la Confédération paysannne sur le projet de mine de Fontrieu
- Motion relative à l'application de l'article 44 de la loi EGA
- Motion relative au soutien des projets et à l'activité agricole
- Motion relative à la PAC post 2020
- Motion relative à la Zone Vulnérable
- Motion relative à la demande de délais pour les mesures de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale (BVD)
- Motion relative à la Charte riverains
- Motion relative à la demande de maintien des aides pour les maîtres d'apprentissage qui accueillent des apprentis en formation post-bac
- Motion relative aux mesures de sécurité pour les élevages de porcs en plein air