ELECTIONS CHAMBRES d'AGRICULTURE 2019

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Révision des listes électorales en vue du scrutin du 31 janvier 2019

Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées pour toutes les catégories d'électeurs, à partir de la date d'affichage de l'avis envoyé aux maires.

La qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018 :

- être âgé de 18 ans au jour du scrutin ;

- jouir de ses droits civils et politiques ; 

- ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;

- être de nationalité française ou être ressortissants d’un état membre de la communauté européenne (sous certaines conditions).

A la demande de la préfecture du département, les caisses de la MSA transmettent à la commission d'établissement des listes électorales, les fichiers des personnes ayant qualité à être inscrits dans les collèges 1. 3a. 3b. et 4, à la commission d’établissement des listes électorales.

Pour le collège 2, la liste provisoire est établie en révisant la liste du précédent scrutin (2013) et en tenant compte des demandes individuelles d’inscriptions (imprimé à retirer en mairie, ou à télécharger sur les sites de la préfecture du Tarn ou de la Chambre d’agriculture du Tarn).

Conformément aux prescriptions des articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime.

Electeurs individuels : Les demandes d’inscriptions doivent parvenir avant le 15 septembre 2018.

Groupements : Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir avant le 1er octobre 2018.

au secrétariat de la commission d’établissement des listes électorale, 96 rue des agriculteurs, BP 89, 81003 ALBI CEDEX.

Les listes provisoires seront consultables en mairie (affichage) et à la Chambre d’agriculture à partir du 1er octobre 2018.

L'avis de révision établi par Monsieur le Préfet du Tarn est consultable dans son intégralité sur le site de la Préfecture : www.tarn.gouv.fr

Les électeurs individuels

    Avis de révision des listes électorales électeurs individuels

   Demande d'inscription sur les listes électorales électeurs individuels

 
Les groupements professionnels

    Avis de révision des listes électorales groupements professionnels

    Demande d'inscription sur les listes électorales groupements professionnels

COMMISSION D'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES

Siège : Préfecture du Tarn

Secrétariat : 96 rue des agriculteurs

BP 89  - 81003 Albi cedex

Tél : 05-63-48-83-80

elections@tarn.chambagri.fr