Plan protéines

FranceAgriMer a ouvert les téléprocédures pour les demandes de paiements pour le premier guichet de 20 M€ (du 11 et 12 janvier 2021). 

Pour rappel :

• la demande de paiement doit être adossée à des factures acquittées qui font référence explicitement aux catégories de matériels présents sur les devis présentés lors de la demande de subvention. A défaut de factures acquittées, un relevé bancaire faisant état des dépenses engagées peut être présenté.
• un exploitant peut faire une demande de paiement pour des modèles / marques différents de ceux présents sur les devis maisle matériel doit être de la même catégorie (telle que définit dans les annexes des appels à projets).
• si le prix des matériels sur les factures est différent de celui des devis, la subvention sera calculée sur le montant le plus faible.

Lien vers la téléprocédure :

Demande de paiement - Dispositif Protéines végétales (AMONT) - AAP 11 et 12 janvier 2021

Ayant reçu un grand nombre de demandes,

- l'enveloppe du Plan Protéines Végétales Amont du second volet , concernant l'aide aux investissements en agroéquipements (AMONT),- est à présent consommée. Ce guichet est désormais clos.

- Le guichet concernant les sursemis de prairie pour une enveloppe de 2 Millions d'euros ouvrira le 19 mai.

Réouverture du volet Investissements pour les sursemis de prairie du Plan Protéine :

La téléprocédure sera disponible du 19 mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

- Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 1000€ HT et plafonné à 3000€ HT.
- Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût HT des investissements éligibles.

- La liste de semences éligibles est la même que lors du premier volet (pures ou en mélange, contenant au moins une de ces espèces) : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• La demande d’aide déposée par téléprocédure.
• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexede la décision.(Code N51 pour toutes les semences)