et vente directe, cadre des activités. Statuts juridiques, fiscalités, régimes sociaux. Zonage, urbanisme et agriculture, déclaration et permis, utilisation du domaine public. ERP : accessibilité et sécurité
protection sociale, l’affiliation, les formalités administratives. Les enjeux sur les territoires, l’urbanisme. La réglementation dans le cadre d’une installation en agriculture. Rencontre avec les organismes
FILIERES et ALIMENTATION DE PROXIMITE PARTENAIRE DES COLLECTIVITES Foncier et urbanisme Autorisations d'urbanisme Documents d'urbanisme Protocoles d'indemnisations Compensations agricoles et environnementales
code forestier. D’autres codes viennent cependant apporter des précisions à celui-ci (code de l’urbanisme, code de l’environnement…). Il existe différents types de gestions qui peuvent être appliqués à
des territoires. FILIERES et ALIMENTATION DE PROXIMITE PARTENAIRE DES COLLECTIVITES Foncier et urbanisme Nous accompagnons les projets d'aménagement du territoire en vue d'une consommation raisonnée du