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Achat, location...les différentes formules

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Plusieurs possibilités existent :

  • l'achat : il permet de constituer un patrimoine professionnel. Vous devenez propriétaire des terres. Toutefois il augmente les besoins en capitaux au départ et le remboursement des emprunts risque de fragiliser l'installation les premières années,
  • la location est donc une option à prendre en compte si le capital de départ est limité et, plus encore, si les autres investissements sont importants.

Acheter des terres agricoles : deux formules possibles

  • L'achat direct : la transaction se fait entre le propriétaire et le candidat à l'installation. Elle peut concerner tout ou partie d'une exploitation. L'acte d'achat se signe chez le notaire en deux étapes :
    • la signature d'un sous-seing privé.
    • la signature de l'acte définitif intervenant au plus tôt 2 mois après le sous seing privé
  • Achat par l'intermédiaire de la SAFER : l'achat peut aussi passer par les services de la SAFER.
    Prix de vente à l'hectare pratiqués dans le Tarn en 2016 (source agreste ) :
    • Gaillacoisprix dominant à 6160 € variante de 2 800€ à 11200 €
      Tarn croissant Nord-Estprix dominant à 5 160 €, variante de 1 850€ à 10 750 €
      Centre Sudprix dominant à 7 700 €, variante de 2500 € à 12 850 €.

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Louer des terres

Il est possible de louer des terres selon différentes formules plus ou moins souples, plus ou moins protectrices pour le fermier.

  • Le bail rural :le plus protecteur pour le fermier. Obligations, durées, résiliation, types de baux...cliquez ici !
  • La convention pluriannuelle d'exploitation ou de pâturage : d'une durée minimale de 5 ans. Dans le Tarn, elle s'applique uniquement en zone de montagne. A défaut d'arrêté préfectoral , le prix est conforme au minimum et au maximum du fermage
  • Le commodat (ou " prêt à usage gratuit ") : contrat écrit entre un prêteur et un emprunteur, pour le prêt de terres à titre gratuit. Ce type de contrat est précaire car sa durée est variable et il n'est pas nécessairement renouvelable.
  • La convention de mise à disposition ou CMD par la SAFER : pour les propriétaires qui souhaitent faire entretenir leurs terres, percevoir un loyer tout en pouvant récupérer son  bien en fin de contrat sans indemnité à verser.
  • Le bail emphytéotique d'une durée de 18 à 99 ans. Il est obligatoirement passé par acte notarié. Ce bail est très peu utilisé pour des activités agricoles .Il permet de louer des éléments dissociés d'un bien. Exemple : location d'une toiture d'un bâtiment pour une activité photovoltaïque.

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