ICHN

Cette aide reste relativement stable avec la réforme. Différents zonages ICHN sont présents sur l’ensemble du département.

Pour bénéficier de l’ICHN, les revenus agricoles doivent être supérieurs aux revenus non agricoles. Dans le cas contraire, les plafonds suivant sont appliqués :

ICHN Animale

Concernant l’ICHN animale, pour être éligible, il faut détenir un cheptel d’au moins 5 UGB :

• Cas des éleveurs équins purs,

 Les animaux pris en compte doivent être soit :

• compris entre 6 moins et 3 ans présents au 31 mars ou les animaux dits
• reproducteurs actifs

Un minimum de 3 ha de surfaces fourragères éligibles doit être atteint.
Les surfaces éligibles sont les surfaces fourragères, à savoir les prairies, parcours, landes, estives, plantes fourragères et céréales consommés par les animaux (ruminants, équidés et porcins) de l’exploitation ainsi que les surfaces fourragères en pâturage collectif déclarées par les entités collectives pour la part utilisée par le demandeur.

Différentes plages de chargements sont à respecter en fonction de la sous zone.

Pour les différents animaux des coefficients de conversion sont appliqués pour calculer le nombre d’UGB.

Les surfaces prises en compte pour le calcul du chargement sont les surfaces graphiques des parcelles autoconsommées (sauf celles ayant une ZDH supérieure à 80 %).

Montants :

ICHN Végétale

Dans la sous zone Montagne, l’ICHN végétale peut être obtenue pour les surfaces commercialisées à partir d’un hectare éligible et plafonnée à 50 hectares.

La transparence GAEC s’applique sur ICHN animale et végétale