Voie pratiques agricoles
Dans ce premier article, nous allons zoomer sur la voie « pratiques agricoles ».
Les différentes cultures de l’assolement vont être réparties dans trois catégories, terre arable, prairies permanentes et cultures permanentes.
Des pratiques environnementales seront mesurées pour chaque catégorie à partir du moment où celles-ci représentent plus de 5 % de la SAU.
- Pour obtenir le paiement optimal de l’écorégime (Niveau 2 à 80 €/ha), toutes les catégories de cultures présentes dans l’assolement devront obtenir le niveau 2. Si ce n’est pas le cas le montant sera ramené, sur la SAU, au niveau le plus bas obtenu.
Scoring sur terres arables
La terre arable correspond à la SAU admissible déclarée à laquelle sont soustraits les prairies permanentes (codes PAC suivants PPH – PRL – SPL – SPH – J6P) et les cultures permanentes telles que la vigne, l’arboriculture, certaines plantes aromatiques.
Chaque surface de terre arable est classée dans une catégorie de culture afin de mesurer le poids de cette catégorie sur la surface totale de terre arable.
La grille ci-dessous définie les seuils à partir desquels des point sont attribués.
Pourcentage de prairies permanentes labourées
Concernant les Prairies Permanentes, il sera vérifié pour atteindre le niveau 2, qu’il y ait une intervention de labour sur moins de 10 % de la surface déclarée en prairie permanente. Le paiement niveau 1 serait maintenu pour une surface labourée représentant entre 10 et 20 % de la surface en prairie permanente.
La surface de prairie permanente prise en compte sera celle déclarée à la PAC en année N et il sera vérifié si une intervention de labour a eu lieu entre le 1er septembre N-1 et le 31 août N
Pour l’exemple ci-dessous, la surface déclarée en PP en 2023 correspond à « X+Y » dont « Y » correspond à la surface labourée qui était déjà déclarée en PP en 2022.
Il sera donc vérifié que « Y » représente moins de 10 % du total des surfaces « X+Y »
« Y » ne concerne donc que les renouvellements de Prairies permanentes déjà déclarées PP l’année précédente. Les PP labourées pour implanter une culture autre que de l’herbe n’entre donc pas dans ce pourcentage de labour.
Couverture des inter rangs pour les cultures pérennes
Les cultures pérennes correspondent principalement aux surfaces implantées en vignes, en arboriculture. Sur ces surfaces la couverture des inter-rangs est mesurée et peut prendre différentes formes telles que, un enherbement permanent, un mulch de couverts végétaux. Il reste encore à définir précisément le type de couverts végétaux et la durée ou période d’implantation.
Le niveau 2 de l’éco-régime pour cette catégorie correspond à avoir 95 % des inter-rangs couverts, le niveau 1 à 75 % des inter-rangs.