Voie Certifications
Dans cette voie, il y a finalement 3 niveaux de paiement de l’écorégime possible.
- Le niveau 1 (60 €/ ha) avec une certification environnementale dite « 2+ ».
- Le niveau 2 (80€ / ha) pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE).
- Et enfin un niveau spécifique pour les exploitations dont la totalité de la surface est conduite en Agriculture biologique.
Certification environnementale 2+
Ce niveau de certification permet de pourvoir bénéficier du montant écorégime niveau 1.
Il est nécessaire dans un premier temps de valider le niveau 2 de la certification environnementale consistant à mettre en place des moyens d’amélioration des pratiques, dans l’objectif de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et d’intrants azotés notamment. Il est bien sûr et avant tout vérifié que toutes les mesures de la conditionnalité sont déjà respectées. Dans un second temps, il faut répondre favorablement à un des indicateurs de la grille HVE ou justifier de l’utilisation d’outils d’agriculture de précision et adhérer à une démarche de recyclage des déchets.
Haute valeur environnementale (HVE)
Les exploitations certifiées HVE pourront bénéficier du paiement niveau 2 de l’écorégime (80 €/ha). Cependant il est important de noter que le référentiel HVE a évolué depuis le 1er octobre 2022.
Fin de la certification HVE – Voie B
En effet, à partir de cette date la certification HVE par la voie B n’est plus possible et ne permettra pas de bénéficier de l’écorégime « certification ».
La voie B HVE, consistait à vérifier que le poids des intrants sur le chiffre d’affaires n’excède pas 30 %, et de mesurer et justifier d’une surface d’IAE supérieure à 10 % de la SAU ou d’avoir un ratio prairies permanentes sur SAU supérieur à 50 %.
La certification HVE - Voie à renforcer
Les exploitations certifiées ayant validé les 4 indicateurs de l’ancien référentiel avant le 1er octobre 2022 pourront bénéficier de l’écorégime niveau 2 de la voie « certification » pour la déclaration PAC 2023 uniquement. Une certification avec le nouveau référentiel HVE devra être réalisée pour la déclaration PAC 2024.
Le calendrier de mise en application du nouveau référentiel HVE reste cependant à confirmer. Une possible mise en application du nouveau référentiel au 1er janvier 2023 est en discussion, nous attendons donc des précisions pour les exploitations qui souhaiteraient être certifiées HVE entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022.
Agriculture biologique
Un niveau de paiement spécifique AB (110 €/ha) existera pour l’exploitation dont la totalité de la surface est conduite en Agriculture Biologique, c’est-à-dire certifiée AB ou en cours de conversion.
En revanche, il sera demandé qu’au moins une parcelle soit déjà certifiée et ne perçoive plus d’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB).
Si ce n’est pas le cas, il faudra étudier l’accès à l’écorégime par la voie « IAE » ou « Pratiques agricoles »
